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Entretiens professionnels : seule la moitié des salariés est dans les clous

Rendu obligatoire depuis 2014 pour tous les employeurs, l'entretien professionnel a pourtant du mal à se faire connaître, en particulier dans les petites entreprises, note une étude du Céreq. Ce rendez-vous dédié à la carrière du salarié semble pourtant fonctionner dans les entreprises : il débouche souvent sur une formation ou une promotion.

Entretien professionnel ou entretien d'évaluation ? La confusion entre ces deux dispositifs semble toujours fréquente, si l'on en croit une étude du Céreq publiée le 14 juin 2018. 80 % des salariés interrogés dans le cadre de cette enquête signalent qu'une partie de l'entretien professionnel qu'ils ont mené a été consacrée à l'évaluation de leur travail. Pourtant, tel n'est pas l'objectif de l'entretien professionnel, issu de la loi Formation de mars 2014.

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"Le juteux business de la rédaction de la fiche de paie traditionnelle a réussi à neutraliser la mesure en faisant ajouter dans le décret d’application une condition : l’entreprise qui choisit le TESE ne peut plus utiliser la fiche de paie classique au prétexte que c’était informatiquement impossible de combiner les deux (ce que personne n’a vérifié...)"

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Les salariés détachés ne peuvent pas être exclus de l'intéressement et la participation

Une entreprise ne peut pas écarter d'un accord de participation ou d'intéressement les salariés affectés dans une succursale située à l'étranger. La clause de l'accord qui prévoit une telle exclusion est réputée non-écrite, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 juin 2018.

Dans une banque sont signés deux accords collectifs portant sur la participation et l'intéressement. Ces accords excluent expressément de leur champ d'application les salariés affectés et rémunérés à l'étranger. Quatre salariés, détachés dans des succursales de la banque à Londres, Singapour et New York, saisissent le tribunal de grande instance. Ils réclament le paiement de certaines sommes à titre de participation et d'intéressement.

A la une

L'employeur peut faire sanctionner le médecin du travail qui n'a pas constaté lui-même les faits qu'il allègue

Lorsqu'un employeur est lésé directement par un certificat médical établi par le médecin du travail, il peut porter plainte contre ce dernier, rappelle le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 juin 2018. Le médecin du travail peut ainsi être sanctionné s'il établit son certificat sans se baser sur des faits qu'il a lui-même constatés.

Seules certaines personnes autorisées ont le droit de porter plainte contre un médecin devant la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins. L'employeur peut en faire partie. Le Conseil d'Etat considère en effet que "toute personne lésée de manière suffisamment directe et certaine par le manquement d'un médecin à ses obligations déontologiques" peut introduire une telle plainte.

A la une (brève)

Les cotisations versées à un ordre ne doivent pas être prises en charge au titre des frais professionnels

Lorsqu'un salarié est obligé, en raison de sa profession, de s'inscrire auprès d'un ordre professionnel pour pouvoir exercer, les cotisations versées à cet ordre ne constituent pas des frais professionnels exposés dans l'intérêt de l'employeur. Telle est la solution qu'a adoptée la Cour de cassation dans un arrêt publié, rendu le 30 mai 2018.

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Classifications : le salarié doit détenir le diplôme exigé par la convention collective !

Dans un arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que le salarié doit détenir le ou les diplômes exigés par la convention collective applicable à l'entreprise pour obtenir la classification revendiquée.

A la suite de la signature d'une rupture conventionnelle, une salariée d'un casino, engagée en tant que croupière et devenue par la suite responsable d'accueil, saisit les prud'hommes. Elle conteste notamment la classification qui lui a été attribuée.

La salariée réclame une classification supérieure

La salariée était classée au niveau III, coefficient 135 de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Elle réclame son classement au niveau IV.

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Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017

Selon le rapport annuel de performance de la mission Justice, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.

La loi Croissance et activité du 6 août 2015 d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, a modifié en profondeur la procédure prud'homale. Elle a renforcé les missions du bureau de conciliation, devenu le nouveau bureau de conciliation et d’orientation (BCO) en lui conférant un rôle accru dans la mise en état des dossiers, une mission d’orientation des affaires devant la formation de jugement appropriée en cas d’échec de la conciliation, la capacité d’homologuer des accords issus de règlements amiables des différends.

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Annulation d'une rupture conventionnelle : le salarié doit rembourser les indemnités perçues

Lorsque le juge annule une convention de rupture, les sommes perçues en exécution de cette convention doivent être remboursées. Selon la Cour de cassation, le salarié ne peut pas demander de conserver à titre de dommages et intérêts l'indemnité perçue dans le cadre de la convention.

Lorsque les juges du fond considèrent qu'une rupture conventionnelle est nulle, ils font produire à la rupture les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais qu'advient-il des indemnités versées par l'employeur au salarié dans le cadre de la convention de rupture ? Elles doivent être remboursées par le salarié à l'entreprise, tranche la Cour de cassation dans un arrêt publié, rendu le 30 mai 2018.

A la une (brève)

Versement transport : plusieurs modifications au 1er juillet 2018

Une circulaire Acoss du 31 mai 2018 opère plusieurs modifications des versements transport en France. Elle entérine notamment l'augmentation, dès le 1er juillet 2018, du versement transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, annoncée par le Stif en février dernier.

A la une

Recrutement : l’offre d’emploi, toujours indétrônable

Selon l’enquête dévoilée hier par l'Apec, consacrée au sourcing des candidats, la diffusion d’une offre d’emploi est le moyen le plus efficace pour recruter un cadre : 53 % des embauches ont été finalisées par ce biais en 2017. Mais les réseaux sociaux progressent.

La crise de 2008 n’est plus qu’un lointain souvenir pour les cadres. A l’heure où les prévisions d’embauche sont au plus haut - entre 248 000 et 271 000 recrutements sont attendus cette année, soit une augmentation de plus de 13 %, par rapport à 2017- les entreprises affûtent leurs méthodes pour accueillir des candidats. Mais quel canal privilégier ? Quelle option choisir ? C’est ce qu’a cherché à savoir l’Apec à travers le baromètre "Sourcing cadres", réalisé auprès de 1 400 entreprises ayant recruté au moins un cadre en janvier 2017 et février 2018 et dévoilé aujourd’hui.