Réunie vendredi en fin d'après-midi, l'Association française de droit du travail (AFDT) s'est penchée sur la rupture conventionnelle collective, dispositif nouvellement créé par les ordonnances du 22 septembre 2017. Déjà utilisée par certaines entreprises (parfois sans succès, à l'instar du groupe Pimkie, la négociation ayant échoué), la rupture conventionnelle collective n'est pas sans susciter un certain nombre d'interrogations qui ont été au coeur des échanges entre spécialistes du droit du travail.

Syndicats et organisations d'employeurs se sont réunis jeudi 15 février à 14h au siège du Medef à Paris pour ce qui devait être la sixième et ultime séance de négociation sur les modifications à apporter au régime d'assurance chômage. En début de soirée, les partenaires sociaux ont finalement convenu de s'octroyer une semaine supplémentaire pour y voir plus clair. Explications.

Le gouvernement a donné jeudi dernier le coup d'envoi des concertations sur la réforme de la politique d'emploi des personnes handicapées. Trois ministres étaient présents : le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, et Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, la ministre du travail, Muriel Pénicaud ayant été retenue à l'Elysée.

Selon le panel Apec, dévoilé hier, entre 248 000 et 271 000 recrutements sont attendus en 2018, soit une augmentation de plus de 13%, par rapport à 2017. "Tous les indicateurs économiques sont au vert, se félicite Jean-Marie Marx, directeur général de l’Apec. Les recrutements de cadres devraient être au plus haut niveau cette année". A ce rythme, l’Apec table sur 266 740 embauches de cadres en 2019 et 276 330 en 2020. Des niveaux jusqu’ici inégalés.

La cour d'appel de Versailles donne une illustration intéressante des conséquences graves sur la santé des salariés de la mise place d'une nouvelle organisation. Elle rappelle que le juge peut suspendre le projet dès lors qu'il constate que ce projet, en l’espèce le déploiement de nouveaux outils informatiques, est attentatoire à la santé des salariés. Elle rappelle en outre que le CHSCT a intérêt à agir pour demander la suspension d'une mesure.

On en sait maintenant davantage sur la septième ordonnance annoncée par le gouvernement. Avant-hier, à l'issue d'une réunion avec la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), la ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté les orientations futures de sa politique en matière de lutte contre les détachements frauduleux de travailleurs. Certaines des mesures annoncées seront intégrées à la future "ordonnance sept", actuellement en discussion auprès des partenaires sociaux et du Conseil d'Etat en vue d'une présentation en Conseil des ministres le 7 mars 2018.

La saga de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise touche à sa fin. Par deux arrêts rendus avant-hier, la Cour de cassation s'aligne sur les nouvelles règles applicables au comité économique et social (CSE).

"Au régime général, la lutte contre le travail illégal (LCTI) représente une part toujours faible (16 %) de l’activité de contrôle des Urssaf, encore principalement tournée vers la correction des erreurs par le biais de contrôles comptables d’assiette. Les effectifs se consacrant à la LCTI sont passés de 156 à 170 entre 2014 et 2016, alors que l’ensemble de l’activité de contrôle (contrôles comptables et LCTI) emploie plus de 1 600 inspecteurs et contrôleurs du recouvrement sur un effectif total d’environ 13 000 salariés".

Le projet de loi de ratification adopté définitivement avant-hier par les députés modifie un certain nombre de sujets abordés par les ordonnances. Passage en revue des modifications que le Sénat devra encore acter le 14 février prochain.