Un décret du 2 février 2018 modifie les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des mines et du régime des marins afin de tirer les conséquences de la suppression de la cotisation maladie prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
La Cour de cassation vient de répondre à deux questions importantes sur les conséquences du refus de modification du contrat de travail pour motif économique. Dans le cadre d'une réorganisation, lorsque 21 salariés refusent la modification de leur contrat, l'employeur peut-il modifier son projet de réorganisation et décider de n'en licencier que certains ? La réponse est oui. Dans cette hypothèse doit-il mettre en place un PSE ? Non pour la chambre sociale s'il prévoit moins de dix licenciements.
Les contours définitifs de la réforme du code du travail sont enfin connus. Si le président Emmanuel Macron a réussi son pari en 2017 de publier ses ordonnances quatre mois à peine après son élection, un peu plus de quatre mois supplémentaires, marqués par la parution d'une sixième ordonnance dite "balai" et la perspective de l'adoption de nombreux amendements par le Parlement, auront néanmoins été nécessaires pour stabiliser ces textes.
Vidéo-surveillance, fichiers professionnels, enregistrements téléphoniques, géolocalisation... Les services de ressources humaines sont amenés à collecter de plus en plus de données personnelles des salariés : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, photos et vidéos, etc. La mise en oeuvre de tels traitements suppose que l'employeur puisse garantir la protection des données personnelles collectées. Sinon, gare aux sanctions de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) !
Les femmes accèdent de manière croissante aux postes de direction. Mais le chemin est encore très long jusqu’à la parité. C’est le constat dressé par Laurence de Ré-Vannière et Maud Guy-Coquille, respectivement directrice générale et responsable de projets au sein d’Entreprise & Personnel.
Les cadres dirigeants ont un niveau très élevé de responsabilités qui les soumet à un régime particulier. Ils ne sont en effet pas soumis aux règles du code du travail concernant la durée et les horaires de travail, ainsi que celles relatives au repos (article L.3111-2 du code du travail).
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui regroupent au moins 100 travailleurs sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de leur personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le covoiturage.
Pour la troisième des six séances de négociation prévues pour réformer l'assurance chômage, le patronat a proposé jeudi dernier aux organisations syndicales un premier avant-projet d'accord. Si la mise en place d'un nouveau droit à indemnisation des salariés démissionnaires est en bonne voie (article 1), le refus catégorique opposé par le Medef de discuter la création d'un bonus/malus sur les contrats d'un mois ou moins (article 3) pourrait faire obstacle à la conclusion d'un accord.
D’ici à quelques jours, l’ensemble des salariés recevront un bulletin de paie clarifié. Ce process, déjà à l’œuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés, s’étend, en janvier 2018, à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille. Autrement dit, à 17 millions de salariés. Avec l’ambition de " le rendre plus compréhensible à chaque salarié", selon le gouvernement.
C’est un véritable toilettage qui s’opère puisque le nombre de lignes est réduit de moitié.
Selon un sondage Malakoff Mederic, réalisé auprès de 1507 salariés d'entreprises de plus de 10 personnes, le télétravail concerne aujourd’hui un quart des salariés. Mais seuls 6% le pratiquent de manière contractuelle et 19% de façon "non contractualisée", régulièrement ou occasionnellement.