Diminution de la fatigue physique liée aux transports, amélioration de la qualité de la vie personnelle, de la productivité et de la qualité du travail : selon l'expérience des télétravailleurs, "les impacts positifs du télétravail sont largement supérieurs à ses impacts négatifs", conclut une enquête réalisée par l'Observatoire du télétravail et de l'ergostressie (Obergo), avec le soutien de la CFDT cadres. Cette étude sur les "impacts du télétravail réel" a été publiée - pour la cinquième année consécutive - le 16 mai 2018.

Un décret du 15 mai 2018 fait évoluer la procédure de dépôt des accords collectifs. L'objectif est double :

- d'une part, sécuriser juridiquement le dépôt des accords via la mise en place d'un site de saisie en ligne ;

- d'autre part, simplifier le dépôt en vue de la publicité des accords à destination de tous publics.

Signalons que le ministère du travail a anticipé cette nouvelle procédure en mettant en ligne le 28 mars dernier une plateforme de téléprocédure appelée « TéléAccords ».

La loi de finances pour 2018 a modifié l’article 80 duodecies du code général des impôts afin d’exonérer d’impôt sur le revenu l’indemnité de rupture conventionnelle collective.  Cette modification avait été introduite dans le projet de loi par voie d’amendement du gouvernement et l’exposé des motifs précisait que son objectif était d’aligner le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle sur celui des indemnités versées dans le cadre d’un PSE.

L’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale n’a pas été modifié

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de de 300 salariés et plus et, depuis le 1er janvier 2018 l'ensemble des entreprises, ont dû adopter le bulletin de paie "clarifié". Ce nouveau modèle va de nouveau évoluer en trois étapes. Détail en tableaux de ce qui va changer.