En raison de son caractère précaire, le CDD est soumis à un formalisme strict, sous peine d'être réputé conclu à durée indéterminée (article L.1242-12 du code du travail). Il doit être écrit, comporter la définition précise de son motif et indiquer :
"Irrespect", "pressions psychologiques", "hyper surveillance", "incitation à la délation"... Sept salariés d'une même entreprise saisissent la juridiction prud'homale, estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur directeur. Devant la cour d'appel de Poitiers, l'entreprise est condamnée à verser à chacune des sept victimes entre 2 000 et 6 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psychosociaux. En parallèle, un procès pénal a lieu contre le directeur, qui est relaxé du chef de harcèlement moral.
Jeudi, au siège du Medef à Paris, les partenaires sociaux ont planché pendant près de quatre heures sur un sujet imposé par Emmanuel Macron : l'ouverture des droits au chômage aux salariés démissionnaires. Et à l'issue de cette deuxième séance de négociation sur le régime d'assurance chômage, organisations syndicales et patronat sont ressortis de plénière en début de soirée avec un consensus. Un consensus d'opposition au gouvernement qui entend proposer au salarié démissionnaire des droits revus à la baisse.
Marine Jeantet ne plaide pas en faveur d'une reconnaissance du burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles. La directrice des risques professionnels à l'Assurance maladie a présenté le 16 janvier 2018 à Paris les résultats du rapport de l'Assurance maladie - risques professionnels intitulé "Santé travail : enjeux et actions". Il recense les maladies psychiques ayant été prises en charge par la branche AT-MP en 2016, afin de mieux définir les priorité d'action de l'Assurance maladie.
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2018.1 pourront être réalisés en production à partir du 25 janvier 2018, indique Net-entreprises. Toutefois, les dépôts de DSN en norme NEODeS 2017.1 pourront encore être réalisés en production jusqu’à mi-avril 2018.
"Aujourd'hui, on ne sait pas encore imaginer la nature des métiers de 2030", a rappelé avant-hier la ministre du travail Muriel Pénicaud lors de sa cérémonie des voeux aux acteurs économiques et sociaux. Afin de mieux appréhender le futur de l'emploi, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a lancé depuis 2016 une série de rapports. Ces derniers analysent les transformations du travail en cours afin d'anticiper les besoins en terme d'emploi.
Ce matin-là, lorsque ce cariste prend son poste à trois heures du matin, il se rend compte qu'il n'est pas dans son état normal. Il suit un traitement médical qui "l'assomme". Il a toutefois décidé, pour des raisons financières, de ne pas demander d'arrêt maladie : il ne veut pas "perdre les trois jours de carence". Moins d'une heure plus tard, il a déjà renversé deux palettes. L'employeur constate un "état de léthargie" chez ce salarié ainsi que des "propos incohérents". Il suspend provisoirement son autorisation de conduire et l'affecte à un autre poste.
Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir les financements de la taxe d'apprentissage.
► Ces dispositions sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.
La négociation qui a débuté jeudi dernier découle directement de l'élection présidentielle du printemps dernier. Emmanuel Macron avait en effet promis de modifier l'assurance chômage pour ouvrir le régime aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux indépendants. Une promesse que les partenaires sociaux sont désormais chargés de mettre en musique.
Les dispositifs de géolocalisation des véhicules des salariés sont considérés comme particulièrement intrusifs et dangereux pour les libertés individuelles. C'est pourquoi leur utilisation est strictement encadrée, en particulier lorsque le dispositif permet à l'employeur de contrôler la durée du travail des salariés.