Après le premier volet de transition sociale, consacré à modernisation du marché du travail, en septembre, Muriel Pénicaud a présenté, vendredi, en Conseil des ministres le deuxième volet des réformes, portant sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’égalité professionnelle, le handicap et le travail détaché. "Ce texte fera date car il permettra à tous nos concitoyens d’avoir des droits réels et non formels", s’est-elle félicitée.

Paradoxe : alors que les ordonnances travail bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en conférant à l’accord d’entreprise une place privilégiée, il n’est plus nécessaire de recourir au télétravail par accord collectif. "Le législateur permet aux entreprises d'utiliser ce mode de travail sans passer par la sacro-sainte négociation avec les organisations syndicales", indique Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, lors d’une conférence sur le télétravail, organisée jeudi dernier.

Les entreprises qui ont pour politique d'évincer ou de "mettre au placard" les seniors doivent se méfier, les juges veillent au grain. C’est ce que vient d'apprendre à ses dépens la société Accenture.

Jeudi dernier sur son site Internet, le ministère du travail a publié un volumineux questions/réponses consacré au CSE. Si ce document rappelle pour l'essentiel le contenu définitif des ordonnances Travail, plusieurs précisions attendues méritent d'être signalées.

► A noter : le questions-réponses n'a pas de valeur normative, mais seulement informative.

La contestation des expertises du CHSCT n'en finit pas d'occuper les tribunaux. Cette fois, c'est la Cour de cassation qui complète la décision du Conseil constitutionnel du 17 octobre dernier portant sur la contestation par l'employeur du coût prévisionnel de l'expertise. Explications.

La création des ruptures conventionnelles collectives est-elle compatible avec les plans de départs volontaires autonomes ? Peut-on mettre en place un accord de ruptures conventionnelles collectives et procéder à des licenciements ? Un certain nombre d'interrogations subsistaient sur ce nouveau régime que le ministère du travail lève dans un questions-réponses publié sur son site.

"Les entreprises, en particulier les PME, n'ont en général rien fait pour adapter leur service RH à l'entrée en vigueur du RGPD, explique Emilie Meridjen, avocate au sein du cabinet SVZ. Elles sont souvent démunies face à ce nouveau texte, ou ne connaissent tout simplement pas son existence." L'avocate animait la semaine dernière une conférence ayant pour thème la mise en conformité "en urgence" des traitements de données RH avant l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018.

Il pourrait être le premier d’une longue liste. Le cabinet de conseil et d’audit PwC (ex PricewaterhouseCoopers) va débuter, d’ici à quelques jours, une évaluation sur les biais inconscients de genre. Objectif ? Mesurer les décisions biaisées que peuvent prendre DRH et managers, afin de lutter contre les stéréotypes de genre. C’est ce qu’a annoncé, jeudi dernier, Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

Lors de son interview jeudi dernier au journal de 13h sur TF1, le Président de la République a promis qu'au 1er janvier 2019, "toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés pourront distribuer de l'intéressement", et ce "sans aucune charge ni impôt" car "il n'y aura plus de forfait social sur l'intéressement".