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A la une

Le bulletin de paie simplifié devient obligatoire dans les entreprises de moins de 300 salariés

Les entreprises de moins de 300 salariés doivent adopter, fin janvier, le bulletin de paie clarifié. La plupart des responsables paie n’ont pas rencontré de difficultés majeures pour produire cette version allégée. Mais ils dénoncent une simplification de façade ; les règles de paie étant toujours aussi complexes.


D’ici à quelques jours, l’ensemble des salariés recevront un bulletin de paie clarifié. Ce process, déjà à l’œuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés, s’étend, en janvier 2018, à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille. Autrement dit, à 17 millions de salariés. Avec l’ambition de " le rendre plus compréhensible à chaque salarié", selon le gouvernement.

C’est un véritable toilettage qui s’opère puisque le nombre de lignes est réduit de moitié.

A la une (brève)

Télétravail : 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle

Selon un sondage Malakoff Mederic, réalisé auprès de 1507 salariés d'entreprises de plus de 10 personnes, le télétravail concerne aujourd’hui un quart des salariés. Mais seuls 6% le pratiquent de manière contractuelle et 19% de façon "non contractualisée", régulièrement ou occasionnellement.

A la une

Le CDD ne doit pas impérativement indiquer sa date de conclusion

Un contrat à durée déterminée qui ne mentionne pas sa date de conclusion doit-il être requalifié en CDI ? Non, répond sans ambages la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre.

En raison de son caractère précaire, le CDD est soumis à un formalisme strict, sous peine d'être réputé conclu à durée indéterminée (article L.1242-12 du code du travail). Il doit être écrit, comporter la définition précise de son motif et indiquer  :

A la une

Un "management par la peur" peut entraîner la condamnation de l'entreprise

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée pour manquement à son obligation de prévention des risques. Selon la Cour de cassation, la faute est susceptible d'être caractérisée même si le harceleur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

"Irrespect", "pressions psychologiques", "hyper surveillance", "incitation à la délation"... Sept salariés d'une même entreprise saisissent la juridiction prud'homale, estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur directeur. Devant la cour d'appel de Poitiers, l'entreprise est condamnée à verser à chacune des sept victimes entre 2 000 et 6 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psychosociaux. En parallèle, un procès pénal a lieu contre le directeur, qui est relaxé du chef de harcèlement moral.

A la une

Droit au chômage : le salarié démissionnaire devra avoir validé son projet professionnel

Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue jeudi dernier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.

Jeudi, au siège du Medef à Paris, les partenaires sociaux ont planché pendant près de quatre heures sur un sujet imposé par Emmanuel Macron : l'ouverture des droits au chômage aux salariés démissionnaires. Et à l'issue de cette deuxième séance de négociation sur le régime d'assurance chômage, organisations syndicales et patronat sont ressortis de plénière en début de soirée avec un consensus. Un consensus d'opposition au gouvernement qui entend proposer au salarié démissionnaire des droits revus à la baisse.  

A la une

Plus de 10 000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016

Burn out, dépression, stress post-traumatique : malgré leur absence des tableaux de maladie professionnelles, les affections psychiques sont de plus en plus reconnues par l'Assurance maladie. En analysant les prises en charges de 2016, la branche AT-MP a identifié les secteurs et profils les plus à risque.

Marine Jeantet ne plaide pas en faveur d'une reconnaissance du burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles. La directrice des risques professionnels à l'Assurance maladie a présenté le 16 janvier 2018 à Paris les résultats du rapport de l'Assurance maladie - risques professionnels intitulé "Santé travail : enjeux et actions". Il recense les maladies psychiques ayant été prises en charge par la branche AT-MP en 2016, afin de mieux définir les priorité d'action de l'Assurance maladie.

A la une (brève)

Dépôts de DSN en norme 2018.1

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2018.1 pourront être réalisés en production à partir du 25 janvier 2018, indique Net-entreprises. Toutefois, les dépôts de DSN en norme NEODeS 2017.1 pourront encore être réalisés en production jusqu’à mi-avril 2018.

A la une

Le travail est perçu comme plus intéressant lorsqu'il implique des outils numériques

Des organisations du travail flexibles, des tâches perçues comme plus intéressantes mais aussi plus intenses : un rapport publié par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) analyse l’impact des avancées technologiques sur la façon dont le travail est réalisé et vécu.

"Aujourd'hui, on ne sait pas encore imaginer la nature des métiers de 2030", a rappelé avant-hier la ministre du travail Muriel Pénicaud lors de sa cérémonie des voeux aux acteurs économiques et sociaux. Afin de mieux appréhender le futur de l'emploi, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a lancé depuis 2016 une série de rapports. Ces derniers analysent les transformations du travail en cours afin d'anticiper les besoins en terme d'emploi.

A la une

Un salarié qui continue de travailler alors qu'il n'est pas en état commet une faute

Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.

Ce matin-là, lorsque ce cariste prend son poste à trois heures du matin, il se rend compte qu'il n'est pas dans son état normal. Il suit un traitement médical qui "l'assomme". Il a toutefois décidé, pour des raisons financières, de ne pas demander d'arrêt maladie : il ne veut pas "perdre les trois jours de carence". Moins d'une heure plus tard, il a déjà renversé deux palettes. L'employeur constate un "état de léthargie" chez ce salarié ainsi que des "propos incohérents". Il suspend provisoirement son autorisation de conduire et l'affecte à un autre poste.

A la une (brève)

Liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir les financements de la taxe d'apprentissage.

Ces dispositions sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.