La négociation qui a débuté jeudi dernier découle directement de l'élection présidentielle du printemps dernier. Emmanuel Macron avait en effet promis de modifier l'assurance chômage pour ouvrir le régime aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux indépendants. Une promesse que les partenaires sociaux sont désormais chargés de mettre en musique.
Social
Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
Les dispositifs de géolocalisation des véhicules des salariés sont considérés comme particulièrement intrusifs et dangereux pour les libertés individuelles. C'est pourquoi leur utilisation est strictement encadrée, en particulier lorsque le dispositif permet à l'employeur de contrôler la durée du travail des salariés.
Barèmes des frais professionnels et des avantages en nature pour 2018
Le site de l'Urssaf fournit les barèmes des frais professionnels et des avantages en nature pour 2018.
L'employeur ne peut pas accéder au compte Facebook d'un salarié via le téléphone de l'un de ses collègues
Peut-on utiliser des informations trouvées sur les réseaux sociaux afin de constituer des preuves dans un procès aux prud'hommes ? La jurisprudence française autour de cette question est toujours en construction. Et pour cause, sur ces réseaux il est parfois délicat de tracer une frontière entre sphères privées et publiques. Une nouvelle limite a été posée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017.
La tolérance dans le paiement des cotisations Urssaf est reconduite en 2018
Le site Internet de l'Urssaf a annoncé, le 4 janvier 2018, que la tolérance mise en place pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paie serait reconduite en 2018. Les entreprises dépassant ce seuil d'effectif et qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20 du mois M+1 doivent normalement produire la DSN le 15 du mois M+1.
La composition de l'instance et les crédit d'heures du comité social et économique sont fixés
Effectif de l'entreprise (nombre de salariés) |
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Le fonctionnement du compte professionnel de prévention (C2P) ne sera pas drastiquement modifié en comparaison de son prédecesseur, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Deux décrets finalisant le dispositif ont été publiés le 28 décembre 2017, en application de l'ordonnance du 22 septembre 2017 dédiée à la prévention des risques professionnels.
Notification du licenciement : l'employeur peut utiliser des lettres-type
Pas de modèle Cerfa finalement, mais des lettres-type que l'employeur peut utiliser, s'il le souhaite. Le gouvernement a publié ce week-end le décret qui fixe les six modèles de lettre-type selon la nature du licenciement, dont nous avions publié la version provisoire :
Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2018.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 du 30 décembre 2017, publiée ce week-end au Journal officiel, prévoit trois changements au 1er janvier 2018 :
Selon un communiqué de l'Acoss, les exonérations de cotisations sociales progressent en 2016 pour la troisième année consécutive. Les exonérations représentent 27,8 milliards d’euros, soit 8,2% du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS). Sur un an, le montant global des exonérations progresse ainsi de nouveau (+ 2,6%), après + 3,1 % en 2015.
Les allègements généraux, qui représentent 78 % de l’ensemble des exonérations en 2016, progressent de 4 % en 2015. Ils augmentent de 2,4% en 2016.