L'employeur est-il responsable des aléas d'acheminement du courrier ? Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 2017, confirmant ainsi sa position antérieure.

Avec plus d’un tiers des apprentis formés par l’artisanat, l’Assemblée permanente des chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) s’invite dans le débat sur l’apprentissage. Elle a remis, avant-hier, en marge de son assemblée générale, un livre blanc à Muriel Pénicaud dressant l’ensemble de ses propositions pour une "réforme ambitieuse". L’APCMA recommande tout d’abord d’adapter davantage l’apprentissage aux besoins des entreprises.

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement au travail, il peut non seulement agir devant le conseil de prud'hommes contre son employeur (afin d'obtenir par exemple, des dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité), mais il peut aussi porter plainte au pénal contre l'auteur direct du harcèlement, afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi.

Malgré de multiples tentatives, le burn-out n’est pas encore inscrit aux tableaux des maladies professionnelles mais de plus en plus de demandes de reconnaissance aboutissent : 13% des arrêts de travail liés à un risque psychosocial ont été qualifiés de maladie professionnelle, en 2017, contre 6% en 2016. C’est ce que révèle le baromètre, dévoilé ce matin, par le cabinet en gestion des risques professionnels Atequacy et Singer Avocats.

Dans notre article du 28 novembre 2017, nous recensions les grands changements introduits dans les ordonnances par les députés à l'occasion du projet de loi de ratification, que le Sénat n'a toujours pas examiné. Mais d'autres points que nous n'avions pas évoqués ont également été réécrits. Nous les passons en revue.

La négociation interprofessionnelle sur l’encadrement, qui s’ouvrira le 21 décembre, débouchera-t-elle sur de nouveaux droits fondamentaux pour les cadres ? Le sujet, abordé en bilatérales, depuis début novembre, recueille l’aval des organisations syndicales. Cette revendication n’est d’ailleurs pas nouvelle. Dès 2015, l’Ugict-CGT pointait les contradictions entre pratiques des entreprises et éthique professionnelle. Un cadre sur deux était confronté à ce type de dilemme, selon un baromètre publié à cette époque.

Sécuriser les ruptures du contrat de travail et limiter les contentieux, telle est l'unes des ambitions de l'ordonnnance du 22 septembre 2017 sur la sécurisation et la prévisibilité des relations de travail. Il est ainsi prévu des dispositions permettant d'éviter que des erreurs de rédaction n'entraînent un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour ce faire, l'ordonnance permet à l'employeur de compléter la lettre de licenciement, si le salarié en fait la demande ou de sa propre initiative, et propose des modèles de lettre de licenciement qui fournissent un canevas à l'employeur.

Aller vite. C'est pour cette raison qu'Emmanuel Macron a eu recours aux ordonnances estimant qu'il fallait procéder immédiatement, dès le début du quinquennat, à une nouvelle réforme du code du travail. Mais dans les faits, la procédure des ordonnances est-elle si rapide que cela ? Non, car une fois publiées, elles doivent encore être complétées par des mesures réglementaires, elles peuvent encore être modifiées, voire contestées avant et après leur ratification.