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Egalité professionnelle : a-t-on vraiment tout essayé ?

Pendant deux ans, Entreprise & Personnel a mené, à travers l’observatoire de la féminisation des postes à responsabilité, une étude en collaboration avec plus de 20 entreprises adhérentes. Résultat ? Rien n’est encore acquis. Les obstacles persistent pour accéder au plus haut sommet de la hiérarchie. Voici pourquoi.

Les femmes accèdent de manière croissante aux postes de direction. Mais le chemin est encore très long jusqu’à la parité. C’est le constat dressé par Laurence de Ré-Vannière et Maud Guy-Coquille, respectivement directrice générale et responsable de projets au sein d’Entreprise & Personnel.

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Un cadre dirigeant doit participer à la direction de l'entreprise

Indépendance d'organisation de l'emploi du temps, rémunération élevée et pouvoir de prendre des décisions de manière autonome : la Cour de cassation a rappelé récemment les critères de définition des cadres dirigeants. Un cadre qui n'a pas de pouvoir de décision au delà de la gestion courante de son établissement ne répond pas à ces critères.

Les cadres dirigeants ont un niveau très élevé de responsabilités qui les soumet à un régime particulier. Ils ne sont en effet pas soumis aux règles du code du travail concernant la durée et les horaires de travail, ainsi que celles relatives au repos (article L.3111-2 du code du travail).

A la une (brève)

Les plans de mobilité renforcés depuis le 1ᵉʳ janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui regroupent au moins 100 travailleurs sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de leur personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le covoiturage.

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Assurance chômage : les partenaires sociaux sont au milieu du gué

Un accord sera-t-il trouvé sur la réforme de l'assurance chômage ? À mi-parcours de la négociation, un consensus se dessine sur l'ouverture aux salariés démissionnaires d'une "allocation pour projet professionnel". En revanche, le patronat refuse toujours d'imposer aux entreprises des contraintes visant à réduire le recours aux contrats courts.

Pour la troisième des six séances de négociation prévues pour réformer l'assurance chômage, le patronat a proposé jeudi dernier aux organisations syndicales un premier avant-projet d'accord. Si la mise en place d'un nouveau droit à indemnisation des salariés démissionnaires est en bonne voie (article 1), le refus catégorique opposé par le Medef de discuter la création d'un bonus/malus sur les contrats d'un mois ou moins (article 3) pourrait faire obstacle à la conclusion d'un accord.

Indemnisation des démissionnaires : un dispositif très sélectif

 

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Le bulletin de paie simplifié devient obligatoire dans les entreprises de moins de 300 salariés

Les entreprises de moins de 300 salariés doivent adopter, fin janvier, le bulletin de paie clarifié. La plupart des responsables paie n’ont pas rencontré de difficultés majeures pour produire cette version allégée. Mais ils dénoncent une simplification de façade ; les règles de paie étant toujours aussi complexes.


D’ici à quelques jours, l’ensemble des salariés recevront un bulletin de paie clarifié. Ce process, déjà à l’œuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés, s’étend, en janvier 2018, à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille. Autrement dit, à 17 millions de salariés. Avec l’ambition de " le rendre plus compréhensible à chaque salarié", selon le gouvernement.

C’est un véritable toilettage qui s’opère puisque le nombre de lignes est réduit de moitié.

A la une (brève)

Télétravail : 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle

Selon un sondage Malakoff Mederic, réalisé auprès de 1507 salariés d'entreprises de plus de 10 personnes, le télétravail concerne aujourd’hui un quart des salariés. Mais seuls 6% le pratiquent de manière contractuelle et 19% de façon "non contractualisée", régulièrement ou occasionnellement.

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Le CDD ne doit pas impérativement indiquer sa date de conclusion

Un contrat à durée déterminée qui ne mentionne pas sa date de conclusion doit-il être requalifié en CDI ? Non, répond sans ambages la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre.

En raison de son caractère précaire, le CDD est soumis à un formalisme strict, sous peine d'être réputé conclu à durée indéterminée (article L.1242-12 du code du travail). Il doit être écrit, comporter la définition précise de son motif et indiquer  :

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Un "management par la peur" peut entraîner la condamnation de l'entreprise

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée pour manquement à son obligation de prévention des risques. Selon la Cour de cassation, la faute est susceptible d'être caractérisée même si le harceleur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

"Irrespect", "pressions psychologiques", "hyper surveillance", "incitation à la délation"... Sept salariés d'une même entreprise saisissent la juridiction prud'homale, estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur directeur. Devant la cour d'appel de Poitiers, l'entreprise est condamnée à verser à chacune des sept victimes entre 2 000 et 6 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psychosociaux. En parallèle, un procès pénal a lieu contre le directeur, qui est relaxé du chef de harcèlement moral.

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Droit au chômage : le salarié démissionnaire devra avoir validé son projet professionnel

Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue jeudi dernier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.

Jeudi, au siège du Medef à Paris, les partenaires sociaux ont planché pendant près de quatre heures sur un sujet imposé par Emmanuel Macron : l'ouverture des droits au chômage aux salariés démissionnaires. Et à l'issue de cette deuxième séance de négociation sur le régime d'assurance chômage, organisations syndicales et patronat sont ressortis de plénière en début de soirée avec un consensus. Un consensus d'opposition au gouvernement qui entend proposer au salarié démissionnaire des droits revus à la baisse.  

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Plus de 10 000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016

Burn out, dépression, stress post-traumatique : malgré leur absence des tableaux de maladie professionnelles, les affections psychiques sont de plus en plus reconnues par l'Assurance maladie. En analysant les prises en charges de 2016, la branche AT-MP a identifié les secteurs et profils les plus à risque.

Marine Jeantet ne plaide pas en faveur d'une reconnaissance du burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles. La directrice des risques professionnels à l'Assurance maladie a présenté le 16 janvier 2018 à Paris les résultats du rapport de l'Assurance maladie - risques professionnels intitulé "Santé travail : enjeux et actions". Il recense les maladies psychiques ayant été prises en charge par la branche AT-MP en 2016, afin de mieux définir les priorité d'action de l'Assurance maladie.