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A la une

Le futur allègement de cotisations patronales devrait atteindre 7100 € par an au niveau du Smic

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prévoit que le futur dispositif d’allègement de cotisations patronales, destiné à «remplacer» le Cice en 2019, pourrait aboutir à une baisse totale des charges comprise entre 2 299 euros (pour un salaire de 1,59 Smic) et 7 139 euros (pour un salaire au Smic) par an par salarié. Ce calcul intègre le futur allègement général de cotisations, la future réduction forfaitaire de 6 points sur la cotisation patronale maladie et l'actuelle réduction de 1,8 point sur la cotisation patronale famille mais ne prend pas en compte l'effet sur l'IS ou l'IR.

Le 1er janvier 2019, le Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) tirera sa révérence. Il doit être remplacé par deux dispositifs destinés à réduire plus qu'aujourd'hui les cotisations patronales sur les bas salaires — le Cice étant un crédit d'impôt et non pas une diminution des cotisations sociales patronales.

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Harcèlement sexuel au travail : "Le changement de comportement passe par les entreprises"

Le succès du mot-clé #BalanceTonPorc sur les réseaux sociaux témoigne de l'ampleur du phénomène de harcèlement sexuel au travail, selon Maude Beckers. Pour cette avocate spécialisée, il faut renforcer les sanctions afin d'inciter les entreprises à réagir pour faire évoluer les comportements. Interview.

Suite à l'affaire du producteur américain Harvey Weinstein accusé de viol par plusieurs actrices, de nombreuses femmes françaises ont dénoncé sur les réseaux sociaux, via l'emploi commun d'un même mot-clé ou hashtag (#BalanceTonPorc) le harcèlement sexuel qu'elles ont subi au travail. Que penser de cette vague d'expression et de réactions qu'elle suscite ? Interview de l'avocate Maude Beckers, spécialisée dans les affaires de discrimination au travail et donc de harcèlement.

A la une

Licenciement économique : ce que changent les ordonnances Macron

Limitation du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, nouveaux contours de l’obligation de reclassement, harmonisation des critères d’ordre des licenciements… Les ordonnances amendent sérieusement le régime des licenciements économiques.
Périmètre d’appréciation du motif économique
Synthèses

Les ordonnances assouplissent les règles de motivation du licenciement

Le gouvernement entend limiter les risques d'erreur de forme lors des licenciements. Sous réserve de la publication d'un décret, l'ordonnance n°3 mettra en place un modèle type de lettre de licenciement. Elle permettra aussi à l'employeur de préciser les motifs inscrits dans la lettre de licenciement, après notification de celle-ci au salarié.

Une série de mesures transcrites à l'article 4 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vise à mieux encadrer les conditions de forme du licenciement. L'objectif du gouvernement est de mieux sécuriser les licenciements afin de limiter le nombre de contentieux qui en découlent.

A la une

Rupture du contrat de travail : le délai de prescription ramené à un an

L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription applicable aux ruptures du contrat de travail. Il est désormais d'un an pour toutes les ruptures, qu'elles reposent ou non sur un motif économique.

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations du travail modifie le délai de prescription applicable à la rupture du contrat de travail. Désormais, toute rupture du contrat de travail devra être contestée dans l'année.

A la une (brève)

Le paiement trimestriel des cotisations sociales des TPE bientôt optionnel

En 2018, les entreprises employant au plus 9 salariés devront en principe payer leurs cotisations et contributions sociales chaque mois. Pour conserver une périodicité trimestrielle, il leur est nécessaire d'opter avant le 31 décembre 2017, rappelle l'Urssaf qui précise que cette demande pourra être effectuée à compter de fin novembre.

A la une

Les malades du psoriasis sont victimes de discrimination au travail

Pour la première fois, une étude s'intéresse à l'impact du psoriasis sur la vie professionnelle. Menée par l'association France Psoriasis et le laboratoire Celgene, l'enquête montre que les préjugés dont sont victimes les malades ont un impact négatif sur leur avancée de carrière.

"Gratounette peut bien travailler le week-end, son contrat ne sera pas renouvelé." L'affiche de sensibilisation diffusée par l'association France Psoriasis traduit une réalité très souvent expérimentée par les 1,5 millions de malades du psoriasis en France. Cette maladie de peau génétique et chronique entraîne l'apparition de plaques visibles sur la peau qui provoquent de fortes démangeaisons. Dans les cas les plus graves, des rhumatismes parfois très douloureux peuvent survenir. Mal connu du grand public, le psoriasis fait l'objet de nombreuses idées reçues.

A la une

L'employeur peut porter plainte contre un médecin

Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.

Patients, organismes locaux d'assurance maladie, associations de défense des droits des patients... L'article R. 4126-1 du code de la santé publique dresse la liste des personnes autorisées à déposer une plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l'Ordre. Les plaintes peuvent ensuite donner lieu à l'introduction d'une action disciplinaire contre le médecin visé.

A la une

Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce que prévoit le PLFSS pour 2018

Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de détail.

Redonner du pouvoir d’achat aux actifs et diversifier le financement de la sécurité sociale. Tels sont les principaux objectifs du gouvernement au sujet de la baisse prochaine de certaines cotisations sociales et de la hausse de la CSG (voir notre tableau récapitulatif à la fin de l'article).

A la une (brève)

DSN : le tableau récapitulatif au titre de l'année 2017 est supprimé

Le portail Internet de l'Urssaf rappelle que les entreprises qui déclarent en DSN n'ont pas à pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf, les régularisations devant être effectuées au sein des DSN mensuelles. Ainsi, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif au titre de l’année 2017 est supprimée.