Pas si simple d’être manager… Cette fonction n’est pas une vocation née sur les bancs de l’école. Selon l’enquête d’Opinionway, réalisée pour la Maison du management, à l’occasion du Salon consacré au management, organisé à Paris, les 14 et 15 novembre, seuls 54% des managers ont réellement souhaité endosser cette responsabilité, et 21% l’auraient fait par défaut. "Il s’agit le plus souvent d’un passage obligé pour gagner en responsabilités", indique Philippe Détrié, fondateur de la Maison et du Salon du management.
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L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave
Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, il appartient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement du salarié. Il peut dans ce cadre considérer qu'un licenciement pour faute grave est finalement dépourvu de cause réelle et sérieuse si la sanction était selon lui disproportionnée quand bien même certains faits seraient effectivement fautifs.
Les entreprises sans DS peuvent désormais conclure des accords collectifs en application des ordonnances
Le décret du 10 novembre 2017 reprend à l'identique la procédure de consultation des salariés telle qu'elle avait été fixée par le décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et de la loi Travail du 8 août 2016.
L'expérimentation des emplois francs en 2018 adoptée à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, une mesure visant à expérimenter le nouveau dispositif des emplois francs dès 2018. Cette nouvelle version des emplois francs, qui avait rencontré un échec lors de sa mise en place entre 2013 et 2015, sera généralisée en 2020 selon le PLF. L'expérimentation défendue par le gouvernement (qui avait également été proposée par un amendement du groupe LREM) portera "sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la ville (QPV)", selon le ministère du travail.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé hier l'examen du projet de loi de ratification des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail et les institutions représentatives du personnel.
Mis en place sous le quinquennat de François Hollande, le contrat de génération n'aura pas rencontré le succès escompté. Ce dispositif est supprimé en totalité mais les aides accordées dans ce cadre avant le 23 septembre seront bien versées en intégralité aux entreprises bénéficiaires.
Le gouvernement a souhaité développer la possibilité de conclure des accords collectifs dans les petites entreprises. Pour ce faire, les ordonnances étendent la possibilité de conclure un accord collectif sans présence syndicale. Selon la taille de l'entreprise, et la présence ou non d'élus du personnel, les modalités de signature d'un accord d'entreprise sont différentes.
L'élargissement du champ de la négociation collective dans les entreprises, un des aspects majeurs des ordonnances de septembre dernier, s'accompagne d'une application plus rapide que prévu du principe de l'accord majoritaire. A compter du 1er mai 2018 (au lieu du 1er septembre 2019 comme l'avait prévu la loi Travail du 8 août 2016), l'accord majoritaire est généralisé.
Attribution d'actions gratuites : le remboursement de la cotisation patronale est possible
Aux termes de l’article L 137-13 du code de la sécurité sociale, l’employeur est redevable d’une contribution sur les attributions d’actions gratuites, exigible dans le mois suivant la date d'acquisition des actions par le salarié bénéficiaire. Ce qui n’a pas toujours été le cas. Dans sa rédaction antérieure à la loi du 6 août 2015, l’article susvisé prévoyait que la contribution était exigible dans le mois suivant la décision ayant adopté le plan d’attribution d’actions gratuites.
Ordonnances : l'employeur qui se prévaudra du "code du travail numérique" sera présumé de bonne foi
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit l'introduction d'un code du travail numérique, accessible en ligne gratuitement. Ce dispositif devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020. Selon le rapport au Président de la République joint à l'ordonnance, cet outil permettra, "en réponse à une demande d'un employeur ou d'un salarié sur sa situation juridique, l'accès aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux stipulations conventionnelles qui lui sont applicables".