Les travailleurs indépendants non agricoles qui relèvent du régime réel peuvent demander de modifier leurs cotisations sociales provisionnelles en fonction du revenu estimé de l'année en cours. Lorsqu'ils lèvent cette option, ils risquent une majoration de retard dans certaines circonstances.
Avant le 1er janvier 2017, date d’entrée en vigueur de la réforme de la médecine du travail, chaque visite médicale donnait lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude ou d’inaptitude médicale, selon un unique modèle fixé par un arrêté du 20 juin 2013. Le 1er novembre 2017, quatre nouveaux modèles, plus clairs et adaptés à chaque situation, entreront en vigueur, comme le prévoit un arrêté publié samedi 21 octobre 2017 :
Le 1er janvier 2019, le Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) tirera sa révérence. Il doit être remplacé par deux dispositifs destinés à réduire plus qu'aujourd'hui les cotisations patronales sur les bas salaires — le Cice étant un crédit d'impôt et non pas une diminution des cotisations sociales patronales.
Suite à l'affaire du producteur américain Harvey Weinstein accusé de viol par plusieurs actrices, de nombreuses femmes françaises ont dénoncé sur les réseaux sociaux, via l'emploi commun d'un même mot-clé ou hashtag (#BalanceTonPorc) le harcèlement sexuel qu'elles ont subi au travail. Que penser de cette vague d'expression et de réactions qu'elle suscite ? Interview de l'avocate Maude Beckers, spécialisée dans les affaires de discrimination au travail et donc de harcèlement.
Une série de mesures transcrites à l'article 4 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vise à mieux encadrer les conditions de forme du licenciement. L'objectif du gouvernement est de mieux sécuriser les licenciements afin de limiter le nombre de contentieux qui en découlent.
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations du travail modifie le délai de prescription applicable à la rupture du contrat de travail. Désormais, toute rupture du contrat de travail devra être contestée dans l'année.
En 2018, les entreprises employant au plus 9 salariés devront en principe payer leurs cotisations et contributions sociales chaque mois. Pour conserver une périodicité trimestrielle, il leur est nécessaire d'opter avant le 31 décembre 2017, rappelle l'Urssaf qui précise que cette demande pourra être effectuée à compter de fin novembre.
"Gratounette peut bien travailler le week-end, son contrat ne sera pas renouvelé." L'affiche de sensibilisation diffusée par l'association France Psoriasis traduit une réalité très souvent expérimentée par les 1,5 millions de malades du psoriasis en France. Cette maladie de peau génétique et chronique entraîne l'apparition de plaques visibles sur la peau qui provoquent de fortes démangeaisons. Dans les cas les plus graves, des rhumatismes parfois très douloureux peuvent survenir. Mal connu du grand public, le psoriasis fait l'objet de nombreuses idées reçues.
Patients, organismes locaux d'assurance maladie, associations de défense des droits des patients... L'article R. 4126-1 du code de la santé publique dresse la liste des personnes autorisées à déposer une plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l'Ordre. Les plaintes peuvent ensuite donner lieu à l'introduction d'une action disciplinaire contre le médecin visé.