Le ministère du travail a annoncé ce vendredi 15 décembre l'augmentation, par la stricte application des critères légaux (ci-dessous notre encadré), du Smic horaire à hauteur de 1,24% à compter du 1er janvier 2018 (soit 9,88 euros l'heure et 1 498,50 euros brut par mois pour un salarié à temps plein).
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Pour rappel, la revalorisation du Smic est évaluée chaque année au 1er janvier en fonction de deux données : |
L'ordonnance n° 4 du 22 septembre 2017 modifie certaines des règles relatives à l'extension et à l'élargissement des accords collectifs. Afin de prévenir les risques portés à la concurrence par l'extension d'un accord, l'ordonnance donne plus de latitude au ministre du travail. Ce dernier peut refuser l'extension d'un accord collectif pour des motifs d'intérêt général, notamment pour atteinte excessive à la libre-concurrence.
Le gouvernement a transmis ce jeudi 14 décembre aux partenaires sociaux, qu'il a réunis avant-hier au ministère du Travail, un document d'orientation les invitant à ouvrir des négociations sur l'assurance chômage. Syndicats et patronat sont priés de négocier un nouvel accord d'ici la fin janvier 2018, afin que ses dispositions alimentent le projet de loi que le gouvernement veut déposer au printemps, et qui sera aussi consacré à la réforme de la formation et de l'apprentissage.
Un salarié ne peut être sanctionné plus d'un mois après la date de l'entretien préalable fixée par l'employeur (article L. 1332-2 du code du travail). Cela implique que l'employeur ne peut invoquer ces faits, même à l'occasion d'une seconde procédure de licenciement lancée après la survenance de faits nouveaux.
Après une bataille gagnée cet été grâce aux juges du tribunal administratif de Nantes, les clauses d'interprétariat viennent de gagner la guerre. Ces clauses, qui imposent aux entreprises de bâtiment le recours à un interprète lorsque ses salariés ne parlent pas français, ont été considérées comme valables par le Conseil d'Etat, dans une décision rendue lundi 4 décembre.
L'employeur est-il responsable des aléas d'acheminement du courrier ? Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 2017, confirmant ainsi sa position antérieure.
Avec plus d’un tiers des apprentis formés par l’artisanat, l’Assemblée permanente des chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) s’invite dans le débat sur l’apprentissage. Elle a remis, avant-hier, en marge de son assemblée générale, un livre blanc à Muriel Pénicaud dressant l’ensemble de ses propositions pour une "réforme ambitieuse". L’APCMA recommande tout d’abord d’adapter davantage l’apprentissage aux besoins des entreprises.
Un arrêté du 24 novembre 2017 modifie la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans certains secteurs d'activité. La restauration rapide et la collecte des déchets ménagers sont notamment concernées. Rappelons que les dépenses générées par les AT/MP survenus dans les entreprises sont comptabilisées selon les coûts moyens, calculés au niveau national par secteur d'activité.
Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement au travail, il peut non seulement agir devant le conseil de prud'hommes contre son employeur (afin d'obtenir par exemple, des dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité), mais il peut aussi porter plainte au pénal contre l'auteur direct du harcèlement, afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi.