Malgré de multiples tentatives, le burn-out n’est pas encore inscrit aux tableaux des maladies professionnelles mais de plus en plus de demandes de reconnaissance aboutissent : 13% des arrêts de travail liés à un risque psychosocial ont été qualifiés de maladie professionnelle, en 2017, contre 6% en 2016. C’est ce que révèle le baromètre, dévoilé ce matin, par le cabinet en gestion des risques professionnels Atequacy et Singer Avocats.

Dans notre article du 28 novembre 2017, nous recensions les grands changements introduits dans les ordonnances par les députés à l'occasion du projet de loi de ratification, que le Sénat n'a toujours pas examiné. Mais d'autres points que nous n'avions pas évoqués ont également été réécrits. Nous les passons en revue.

La négociation interprofessionnelle sur l’encadrement, qui s’ouvrira le 21 décembre, débouchera-t-elle sur de nouveaux droits fondamentaux pour les cadres ? Le sujet, abordé en bilatérales, depuis début novembre, recueille l’aval des organisations syndicales. Cette revendication n’est d’ailleurs pas nouvelle. Dès 2015, l’Ugict-CGT pointait les contradictions entre pratiques des entreprises et éthique professionnelle. Un cadre sur deux était confronté à ce type de dilemme, selon un baromètre publié à cette époque.

Sécuriser les ruptures du contrat de travail et limiter les contentieux, telle est l'unes des ambitions de l'ordonnnance du 22 septembre 2017 sur la sécurisation et la prévisibilité des relations de travail. Il est ainsi prévu des dispositions permettant d'éviter que des erreurs de rédaction n'entraînent un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour ce faire, l'ordonnance permet à l'employeur de compléter la lettre de licenciement, si le salarié en fait la demande ou de sa propre initiative, et propose des modèles de lettre de licenciement qui fournissent un canevas à l'employeur.

Aller vite. C'est pour cette raison qu'Emmanuel Macron a eu recours aux ordonnances estimant qu'il fallait procéder immédiatement, dès le début du quinquennat, à une nouvelle réforme du code du travail. Mais dans les faits, la procédure des ordonnances est-elle si rapide que cela ? Non, car une fois publiées, elles doivent encore être complétées par des mesures réglementaires, elles peuvent encore être modifiées, voire contestées avant et après leur ratification.

Paradoxe : alors que 56% des grandes entreprises françaises sont d’ores et déjà dotées d’un réseau social d’entreprise (RSE), leur taux d’utilisation reste faible ; les managers ne sont que 25% à les utiliser. Ce taux chute encore chez les autres collaborateurs. C’est l’un des enseignements de l’étude réalisée par la chaire intelligence RH & RSE de l’IGS-RH, créée avec le concours du cabinet d’audit et de conseil BDO conseil, et dévoilée lundi. "Ces réseaux ne sont pas à la hauteur des attentes, confirme Jean Pralong, titulaire de la chaire.

Avis aux représentants du personnel et aux directions d'entreprises qui pensaient avoir, avec les ordonnances publiées en septembre, des textes sécurisés, notamment en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) ! Ces textes seront modifiées par le projet de loi de ratification.

Si le nouveau régime piloté et géré par les partenaires sociaux s’inscrit dans la continuité des régimes actuels, le calcul des cotisations et contributions destinées à financer le futur régime unifié ainsi que les modalités d’acquisition des droits des salariés sont quelque peu bousculés.

Voici ce qui attend les entreprises et les salariés au 1er janvier 2019.