Une circulaire Agirc Arrco du 27 octobre 2017 apporte des précisions sur le calcul des cotisations de retraite complémentaire, à la suite de la publication du décret du 21 novembre 2016 sur la généralisation de la DSN, et du décret du 9 mai 2017, sur les modalités de décompte et de déclaration des ef
L'ordonnance n° 1 du 22 septembre 2017 ouvre la possibilité aux branches professionnelles et aux entreprises de déterminer la périodicité et le contenu des négociations obligatoires. Une nouvelle architecture à trois niveaux est mise en place, sur le modèle de la loi El Khomri du 8 août 2016 : ordre public, champ de la négociation collective et dispositions supplétives applicables en l'absence d'accord de branche ou d'accord d'entreprise.
Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE devraient démarrer en novembre.
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) a mis au point un simulateur permettant de connaître le montant minimal et maximal de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à laquelle un salarié peut prétendre, après l'instauration d'un barème par les ordonnances travail.
Fin du suspense. Edouard Philippe a dévoilé, avant-hier, le calendrier et la méthode des réformes à venir. Le timing est serré : l’exécutif souhaite parvenir à un projet de loi au printemps prochain, voté par le Parlement avant la fin de l’été 2018. Il regroupera l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage. Trois chantiers destinés à créer "de nouvelles libertés et de nouvelles protections professionnelles", après avoir accordé plus de flexibilité aux entreprises avec les ordonnances sur le droit du travail.
Les travailleurs indépendants non agricoles qui relèvent du régime réel peuvent demander de modifier leurs cotisations sociales provisionnelles en fonction du revenu estimé de l'année en cours. Lorsqu'ils lèvent cette option, ils risquent une majoration de retard dans certaines circonstances.
Avant le 1er janvier 2017, date d’entrée en vigueur de la réforme de la médecine du travail, chaque visite médicale donnait lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude ou d’inaptitude médicale, selon un unique modèle fixé par un arrêté du 20 juin 2013. Le 1er novembre 2017, quatre nouveaux modèles, plus clairs et adaptés à chaque situation, entreront en vigueur, comme le prévoit un arrêté publié samedi 21 octobre 2017 :
Le 1er janvier 2019, le Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) tirera sa révérence. Il doit être remplacé par deux dispositifs destinés à réduire plus qu'aujourd'hui les cotisations patronales sur les bas salaires — le Cice étant un crédit d'impôt et non pas une diminution des cotisations sociales patronales.
Suite à l'affaire du producteur américain Harvey Weinstein accusé de viol par plusieurs actrices, de nombreuses femmes françaises ont dénoncé sur les réseaux sociaux, via l'emploi commun d'un même mot-clé ou hashtag (#BalanceTonPorc) le harcèlement sexuel qu'elles ont subi au travail. Que penser de cette vague d'expression et de réactions qu'elle suscite ? Interview de l'avocate Maude Beckers, spécialisée dans les affaires de discrimination au travail et donc de harcèlement.