A caractéristiques égales, les hommes descendants d'immigrés maghrébins (c'est à dire du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie) rencontrent plus de difficultés pour trouver un emploi que les hommes sans ascendance migratoire, indique l'Insee dans une étude publiée la semaine dernière.

Un médecin spécialisé endure une mise à l'écart au sein de l'équipe médicale d'une association de santé. L'une de ses collègues médecin est à l'origine de cette exclusion. Elle refuse de la saluer, ne s'adresse qu'aux autres médecins durant les réunions, ne partage pas les discussions autour des dossiers de consultation... La victime dénonce auprès de son employeur un "processus pervers et destructeur".  Son état de santé se dégrade, et elle est placée en arrêt de travail au regard de son état de souffrance psychologique avancé.

C’est au niveau des branches professionnelles et non de l’entreprise que les conditions de recours au CDI de chantier seront examinées, selon le projet de loi d’habilitation, adopté en Conseil des ministres, le 28 juin. Ce contrat fait désormais partie des domaines pour lesquels les accords de branche primeraient de manière impérative sur les accords d’entreprise, au même titre que la régulation des CDD.

C'est le code du travail qui donne expressément le droit au salarié de se retirer d'une situation de travail dont il pense qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (C. trav., art. L. 4131-1). Ce droit n'est pas contestable. En revanche, les tribunaux ont souvent à déterminer si le salarié s'est fait bon juge de sa situation de travail. Et donc de savoir s'il n'a pas commis d'erreur d'estimation.

Dans cette affaire, plusieurs salariés d'une entreprise de BTP ont exercé leur droit de retrait :

La Cour de cassation continue son analyse des accords collectifs mettant en place le forfait jours dans les entreprises. Elle valide le 22 juin 2017 un accord d'entreprise du Crédit foncier de France, estimant que ses dispositions ne portaient pas atteinte à la santé et la sécurité des salariés en assurant notamment un suivi régulier de la charge de travail.

On en sait désormais davantage sur les projets du gouvernement en matière de droit du travail. L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation a été publiée jeudi dernier sur le site Légifrance. Le texte précise le contenu de certaines mesures du projet de loi d'habilitation.

Les choses vont désormais aller vite. Dès le 4 juillet, la commission des affaires sociales (sous la présidence de la députée LREM Brigitte Bourguignon élue mardi soir) commencera à examiner le projet de loi d'habilitation, adopté avant-hier en Conseil des ministres. En attendant, on en sait déjà davantage sur la future articulation entre la négociation de branche et celle d'entreprise. Priorité du gouvernement dans cette nouvelle réforme du travail, cette thématique a donné lieu à une première série de concertations avec les partenaires sociaux, du 12 au 22 juin.

La conclusion d'un accord de participation est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés pendant une période de plus de 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années considérées.

A noter : avant la loi Macron du 6 août 2015, le délai était de 6 mois, consécutifs ou non.

Lors de son enquête de conjoncture, l'Institut national de la statistique (Insee) interroge les chefs d'entreprise sur leurs perspectives d'activité, et celles-ci semblent du reste s'améliorer nettement en 2017. L'institut sonde aussi les employeurs, c'est une nouveauté, pour savoir s'ils rencontrent des freins à l'embauche et, si oui, lesquels (*). Résultat : près de la moitié des entreprises signalent des freins à l'embauche, ce chiffre grimpant à à 59% si on ne tient compte que des réponses des entreprises se disant susceptibles d'embaucher à court terme.