Toute personne engagée dans la vie active peut faire valider les acquis de son expérience notamment professionnelle en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Social
Le salarié ne peut pas travailler chez la concurrence pendant ses congés payés !
La période des congés payés d'été est arrivée. Et les salariés ne peuvent pas en profiter pour travailler chez la concurrence. C'est cette évidence que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet.
Une chef d'équipe sécurité cynophile est licenciée pour faute grave le 30 mai 2013 pour avoir exercé des fonctions de maître-chien pour le compte d'une société concurrente pendant une dizaine de jours, au cours d'une période de congés payés.
Ordonnances : les députés modifient à la marge le projet de loi d'habilitation
Les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi d'habilitation sur les ordonnances sur le dialogue social. Sur 320 suffrages exprimés, 270 députés ont voté pour et 50 contre. Les 38 amendements adoptés ne bouleversent pas l'équilibre du texte, quand bien même ils viennent de tous les bords politiques (24 issus de la majorité, 2 des Constructifs, 5 de la Gauche démocrate et républicaine, 4 des Républicains et 3 de la Nouvelle gauche).
Détail des principaux amendements adoptés.
Différences de traitement : l'employeur ne doit fournir des documents que lorsque les fonctions sont équivalentes
A la rédaction du Figaro, les chefs de service se suivent, mais ne se ressemblent pas. La responsable du service "études politiques", déléguée syndicale s'estime lésée. Elle pense être moins bien rémunérée que ses collègues, placés à la tête des autres services de la rédaction. Cette salariée saisit le conseil de prud'hommes afin d'obtenir de son employeur, sous astreinte (sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile), les contrats de travail, avenants et bulletins de paye des cinq autres chefs de services du Figaro.
Une seule instance représentative du personnel à partir de 50 salariés : cela semble plus que jamais l'objectif du gouvernement. Dans le document faisant le bilan de quinze jours de discussions avec les partenaires sociaux sur les IRP et "la rénovation sociale", en vue des ordonnances annoncées pour septembre, le ministère du travail envisage en effet un "comité social et économique" fusionnant comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT.
"Compte professionnel de prévention" : les cotisations patronales devraient être supprimées
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou "C3P" s'apprête à perdre l'un des ses "P". Le 8 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe a envoyé à chaque leader des organisations syndicales et patronales, une lettre traçant les grandes lignes du successeur du C3P, le "compte professionnel de prévention". Le mot pénibilité passe à la trappe, comme le souhaitait Emmanuel Macron. Lors de la campagne présidentielle, ce dernier avait déclaré qu'il "n'aimait pas" ce terme, qui "induit que le travail est une douleur".
A caractéristiques égales, les hommes descendants d'immigrés maghrébins (c'est à dire du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie) rencontrent plus de difficultés pour trouver un emploi que les hommes sans ascendance migratoire, indique l'Insee dans une étude publiée la semaine dernière.
Souffrance au travail : l'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues
Un médecin spécialisé endure une mise à l'écart au sein de l'équipe médicale d'une association de santé. L'une de ses collègues médecin est à l'origine de cette exclusion. Elle refuse de la saluer, ne s'adresse qu'aux autres médecins durant les réunions, ne partage pas les discussions autour des dossiers de consultation... La victime dénonce auprès de son employeur un "processus pervers et destructeur". Son état de santé se dégrade, et elle est placée en arrêt de travail au regard de son état de souffrance psychologique avancé.
C’est au niveau des branches professionnelles et non de l’entreprise que les conditions de recours au CDI de chantier seront examinées, selon le projet de loi d’habilitation, adopté en Conseil des ministres, le 28 juin. Ce contrat fait désormais partie des domaines pour lesquels les accords de branche primeraient de manière impérative sur les accords d’entreprise, au même titre que la régulation des CDD.
Le site de la DSN indique qu'il est possible, en période estivale, de déposer la DSN à l'avance, c'est à dire dès que la paie est calculée. "La DSN du mois de juillet peut ainsi être émise dès début juillet si besoin et plus idéalement à partir du 15 juillet", illustre-t-il.