On savait que le prélèvement à la source de l’IR impacterait la présentation du bulletin de paie. On sait désormais précisément ce qu’il en est.
Voilà un livre qui ne va pas laisser indifférents les managers français. Car à l’heure de la mondialisation et de la coopération transfrontières, "la prouesse française", explore les spécificités du management hexagonal sous un angle inédit : la perception de salariés étrangers en poste dans les entreprises françaises.
Un arrêté du 10 mai 2017 fixe les dates de versement des cotisations sociales, comme le prévoit le décret du 21 novembre 2016.
Dès lors, jusqu'au 31 décembre 2020, les employeurs doivent verser leurs cotisations sociales aux organismes de recouvrement dont relèvent leurs établissements au plus tard :
"Globalement, la DSN est une réussite", juge Elisabeth Humbert-Bottin, directeur du Gip-MDS, dans un entretien à actuel-expert-comptable.
Les premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas en principe indemnisés. Ils constituent ce que l’on nomme le « délai de carence ». Un décret en date du 24 avril 2017 vient écourter ce délai pour les arrêts de travail prescrits au TNS en cas de maladie ou d’accident.
Un décret, paru au Journal officiel de samedi dernier, décrit les conditions de mise en place de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise. Cette nouvelle obligation concerne les réseaux d'exploitants d'au moins 300 salariés liés par un contrat de franchise contenant des clauses ayant un effet sur l'organisation et les conditions de travail dans les entreprises franchisées. Le décret est entré en vigueur dimanche.
Le 1er juillet, les nouveautés de la loi El Khomri en matière de lutte contre le travail illégal seront applicables. Un décret publié au Journal officiel dimanche apporte les dernières précisions attendues. Elles concernent souvent les établissements du secteur du bâtiment, particulièrement concerné par les détachements frauduleux.
Attention : Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2017. Toutefois, la dématérialisation de la déclaration subsidiaire du détachement par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre est, elle, repoussée au 1er janvier 2018.
La chasse aux clauses illégales est ouverte. Les préfets de France se sont vus rappeler à l'ordre le 27 avril, à travers une instruction signée par quatre ministres français (Intérieur, Economie, Travail et Aménagement du territoire). Le document pointe du doigt les pratiques de certaines collectivités territoriales qui restreignent l'accès aux marchés publics. En cause notamment, la pratique des "clauses Molière", dont les exemples se multiplient en France.
Un nouveau décret d'application de la loi Travail concernant la réforme de la médecine du travail devrait voir le jour avant cet été.