Les deux tours de l'élection présidentielle se dérouleront les dimanches 23 avril et 7 mai prochains. Pour les salariés qui travaillent le dimanche, il peut être difficile de se rendre aux urnes. Mais depuis 2015, la loi protège le droit de voter.

En principe, les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont  (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours) soumis à cotisations sociales. Cependant, l'Urssaf admet une tolérance lorsque le montant de l'ensemble des bons d'achats et cadeaux n'excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 163 € pour 2017).

Si ce seuil est dépassé, il conviendra de vérifier les trois conditions suivantes:

Dans quelques semaines, François Hollande quittera l'Elysée. Son conseiller social, Michel Yahiel, est déjà parti depuis fin janvier, rejoindre France stratégie. L'occasion de dresser un bilan de ses réformes sociales. Le président de la République n'aura pas été fidèle à l'ensemble de ses engagements de campagne. Si certaines des grandes réformes annoncées ont bien vu le jour, comme le contrat de génération ou la sécurisation des parcours professionnels, toutes n'ont pas été couronnées de succès.

"Nous nous réjouissons que le dialogue social ait montré une fois de plus son efficacité." Il est presque 22 heures mardi soir lorsque Alexandre Saubot, numéro deux du Medef, quitte la salle des négociations, suivi par les négociateurs des cinq organisations syndicales. A l'issue de quatre séances de négociations, un protocole d'accord relatif à l'assurance chômage a finalement été élaboré. Il devra servir de base à la nouvelle convention d'assurance chômage, l'actuelle ayant été prorogée par décret en juin 2016 après l'échec des précédentes négociations.

L’article 4 de la loi Evin oblige l’organisme de prévoyance à proposer aux anciens salariés, en particulier aux retraités, le maintien de la complémentaire frais de santé dont ils bénéficiaient, dans le cadre du régime obligatoire et collectif  mis en place dans l’entreprise, dans des conditions tarifaires encadrées.

L’article 82 de la loi Travail du 8 août 2016 a intégré dans le code du travail la notion de parcours de formation et permis aux Opca de financer les actions des contrats de professionnalisation sur la base de forfaits qui ne sont plus nécessairement des forfaits horaires.

Ces dispositions sont précisées par un décret du 22 mars 2017 qui entre en vigueur le 1er avril 2017.

Les responsables RH ont du souci à se faire car la Cour de cassation continue d'être intransigeante sur les questions de harcèlement moral et plus globalement de santé et sécurité au travail.  Elle vient, à ce titre, de valider le licenciement d'une responsable RH qui n'avait pas pris les mesures permettant de faire cesser les méthodes de management abusives d'un directeur de magasin alors que ceci faisait partie intégrante de sa mission.

Près de 20 ans après la première loi Aubry, la question des 35 heures divise toujours autant les candidats à l’élection présidentielle. Le sujet, débattu longuement lundi soir sur TF1, ravive les clivages gauche-droite. Alors stop ou encore ?

Pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement dans le BTP, la loi Macron du 6 août 2015 a créé la carte d'identification professionnelle. Son entrée en vigueur supposait toutefois la publication d'un arrêté. Publié hier au Journal officiel, la carte BTP devient effective dès aujourd'hui.