Top départ pour le compte personnel d’activité (CPA), issu de la loi Rebsamen sur le dialogue social et précisé par la loi Travail. Tout actif, salarié et demandeur d’emploi, peut désormais ouvrir, à partir de 16 ans, son compte sur un portail numérique gratuit, géré par la Caisse des dépôts, à partir de son numéro de sécurité sociale.

Alors que l'exposition des salariés à la pénibilité en 2016 doit être déclarée ce mois-ci, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a publié hier une méthodologie sur laquelle peuvent s'appuyer les entreprises de sa branche. Le document est téléchargeable sur le site du CNPA (accès adhérents).

4 référentiels de branche ont déjà été homologués début décembre 2016.

La réforme de la médecine du travail mise en oeuvre par la loi El Khomri du 8 août 2016 prévoit de nouvelles modalités du suivi de la santé au travail des salariés.  Si cette loi fixe, pour les salariés temporaires et en contrat à durée déterminée (CDD) un suivi médical "d'une périodicité équivalente" à celle prévue pour les salariés en CDI, c'est surtout son décret d'application du 27 décembre qui adapte les modalités pratiques de suivi pour les salariés précaires.

Désormais, lorsque l'employeur reçoit une contravention constatée sur l'un des véhicules de l'entreprise, il doit déclarer l'identité de la personne qui se trouvait au volant. Cette obligation est issue de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, promulguée le 18 novembre dernier (lire notre article).

Le Smic est revalorisé en application des indices légaux, sans "coup de pouce" à hauteur de 1 480,27 euros bruts par mois. Le minimum garanti est, lui, fixé à 3,54 euros.

Après une volte-face, la prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017, selon un décret du 28 décembre. Elle devait initialement durer un an mais le gouvernement a décidé, début décembre, de la raccourcir de six mois pour financer la formation des chômeurs, le "plan 500 000 formations".