"Les pratiques de recrutement évoluent plus lentement que ne le laisse penser le développement massif des sites web sur les offres d’emploi au cours des dernières années". C'est le constat dressé par Pôle emploi, dans son enquête rendue publique la semaine dernière. Menée en novembre 2016 auprès de 3 000 entreprises, elle montre que si la moitié des employeurs fait appel à des outils en ligne, les autres modes de recherche de candidats sont privilégiés. Reste que le plus souvent, les entreprises qui souhaitent recruter mobilisent plusieurs canaux (un peu plus de trois en moyenne).
Social
Intérim : les primes annuelles ne sont pas incluses dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Les salariés des entreprises de travail temporaire ont droit à une indemnité compensatrice de congé payé pour chaque mission effectuée, quelle que soit la durée de celle-ci (article L1251-19 du code du travail). Le montant de cette indemnité doit être au minimum égal à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié durant la mission.
Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux : les contours sont redessinés
Actuellement, l’entreprise peut demander que le siège social et les bureaux soient considérés comme des établissements distincts afin d’être soumis à un taux AT réduit. Pour se voir attribuer ce taux de cotisation spécifique, le siège social et les bureaux doivent remplir deux conditions :
Voilà un document qui ne devrait pas laisser indifférents les candidats à l’élection présidentielle. La confédération des PME, qui a présenté, hier, son livre blanc a formulé 89 propositions pour le prochain quinquennat afin de créer un "environnement favorable aux entreprises". Près de la moitié d’entre elles concernent le travail.
Selon le dernier pointage du GIP-MDS, 1,3 million d’entreprises effectuent désormais leurs déclarations sociales via la DSN. Soit 90% de la cible. Parmi elles, 1,1 millions sont en "phase 3" dont quelque 925 001 TPE.
Le Défenseur des droits pourra "mobiliser ses pouvoirs d'intervention au soutien de la protection du lanceur d'alerte"
C'est une précision apportée par le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2016. Il revient sur son rôle vis à vis des lanceurs d'alerte suite à l'adoption de la loi Sapin II du 9 décembre 2016.
La prudence est de mise lorsqu'il s'agit de contrôler l'activité des salariés. Un équilibre doit être trouvé entre l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur dans l'intérêt de l'entreprise et l'exercice des droits et libertés des salariés : les moyens de contrôle doivent donc être justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché (art. L. 1121-1 du code du travail).
Les conventions de forfait en jours ne peuvent être conclues qu’avec (article L. 3121-58 du code du travail) :
DSN : la quasi-totalité des éditeurs de logiciels ont basculé en phase 3
Selon le site dsn-info, 221 éditeurs de logiciels sur 246 en production se sont mis en conformité avec les obligations réglementaires de la déclaration sociale nominative (DSN), à la date du 20 février 2017. A noter que 99% des entreprises actuellement en DSN sont déclarées via un logiciel provenant d’un éditeur qui a basculé en DSN Phase 3 (pour au moins une de ses entreprises clientes et une de ses solutions logicielles), est-il précisé.