"L'épuisement professionnel : une réalité en mal de reconnaissance" : le rapport de cent pages soumis la semaine dernière par Gérard Sebaoun (PS) à la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale fait l'état des lieux de la réalité grandissante de la souffrance psychique au travail. Derrière ce phénomène, médiatisé par la multiplication des suicides dans des grandes entreprises telles que France Télécom ou Renault, on retrouve des causes multiples.

Selon une circulaire de la direction des affaires juridiques du 16 février 2017 publiée par l'Unédic, l'indice des prix à la consommation n'a pas évolué au titre de la période de référence retenue. Par conséquent, le barème fixant les proportions dans lesquelles les salaires sont saisissables et cessibles n'est pas revalorisé cette année.

Avant tout licenciement pour motif économique, afin de rendre objectif le choix des salariés renvoyés, il doit être élaboré des critères d'ordre. Ces critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements sont fixés avec les syndicats ou, par l'employeur seul, après consultation des représentants du personnel. L'article L. 1233-5 du code du travail exige la prise en compte notamment :

Deux arrêtés publiés au Journal officiel de samedi précisent le cahier des charges des expérimentations en matière d'apprentissage prévues aux articles 76 et 77 de la loi Travail du 8 août 2016. A l’issue des deux expérimentations, à la fin de l'année 2019, chaque région adressera un bilan à l’Etat. Le gouvernement remettra ensuite au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport pour chacune des expérimentations. Avec, à la clé, une possible généralisation sur tout le territoire français.

Avant-hier, le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) a présenté le "programme" qu’il espère voir adopter par les candidats à l’élection présidentielle de mai prochain (lvoir le rapport). Bâti autour de quatre grands blocs de réformes - éducation, modèle économique et social, simplification et fiscalité -, Pierre Gattaz, le président de l’organisation patronale, a voulu présenter un projet "optimiste".

En matière de contrôle Urssaf, le principe est que l'entité compétente pour l'effectuer est celle dans le ressort géographique de laquelle se trouve l'entreprise contrôlée. Cette règle connaît des exceptions :

Un an après avoir été embauchée, une salariée de la RATP est admise dans le cadre permanent de la société en tant qu'agent de contrôle. Toutefois, pour valider définitivement son admission, elle doit obtenir une assermentation . En effet, l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer exige que les agents de contrôle de la RATP prêtent serment devant le tribunal de grande instance de Paris, afin d'être habilités à constater les infractions au règlement par le biais de procès-verbaux.

La Cour des comptes a rendu public mercredi matin son rapport annuel. Ce document de 1 300 pages consacre cette année l'un de ses 27 chapitres à l'évaluation du marché de la formation professionnelle continue, qui a représenté en 2013 un chiffre d'affaires total de 13,9 milliards d'euros.

Rien de très nouveau en matière de licenciement pour faute : la faute lourde, est, selon une jurisprudence plus qu’ancienne, "une faute d’une exceptionnelle gravité révélant l’intention de nuire à l’employeur". Elle prive le salarié de toute indemnité attachée au licenciement (comme le fait la faute grave), à savoir l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis.

A noter : en revanche, elle ne prive plus le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés, comme cela a longtemps été le cas.