Fin des avantages individuels acquis : le "maintien de la rémunération" suscite de nombreuses interrogations
C’est une disposition largement occultée par les syndicats lors des débats sur le projet de loi El Khomri : le texte institue une nouvelle donne pour la dénonciation des accords collectifs ou leur mise en cause en cas notamment de fusion, de cession, de scission ou de changement d'activité.