La réforme de la médecine du travail mise en oeuvre par la loi El Khomri du 8 août 2016 prévoit de nouvelles modalités du suivi de la santé au travail des salariés.  Si cette loi fixe, pour les salariés temporaires et en contrat à durée déterminée (CDD) un suivi médical "d'une périodicité équivalente" à celle prévue pour les salariés en CDI, c'est surtout son décret d'application du 27 décembre qui adapte les modalités pratiques de suivi pour les salariés précaires.

Désormais, lorsque l'employeur reçoit une contravention constatée sur l'un des véhicules de l'entreprise, il doit déclarer l'identité de la personne qui se trouvait au volant. Cette obligation est issue de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, promulguée le 18 novembre dernier (lire notre article).

Le Smic est revalorisé en application des indices légaux, sans "coup de pouce" à hauteur de 1 480,27 euros bruts par mois. Le minimum garanti est, lui, fixé à 3,54 euros.

Après une volte-face, la prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017, selon un décret du 28 décembre. Elle devait initialement durer un an mais le gouvernement a décidé, début décembre, de la raccourcir de six mois pour financer la formation des chômeurs, le "plan 500 000 formations".

Le cabinet d'audit et de conseil Deloitte a publié mardi son baromètre sur l'actionnariat salarié dans les entreprises non cotées en bourse, réalisé en partenariat avec Equalis Capital. L'enquête a été menée auprès de directeurs financiers et directeurs des ressources humaines de 34 entreprises ayant mis en place un dispositif d'actionnariat salarié. Ces entreprises représentent 78 000 salariés, dont 28 000 actionnaires salariés.

La Cour des comptes a rendu public avant-hier son référé adressé à la ministre du travail le 11 octobre concernant le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle du contrat de travail. Ses propositions concernant le régime applicable aux indemnités de licenciement ont fait l'objet d'une réponse de la part de Myriam El Khomri, dans un document publié le même jour.