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Lutte contre les discriminations : bientôt de nouveaux indicateurs intégrés au bilan social ?

Myriam El Khomri a annoncé, hier, à l’occasion de la remise du deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, une expérimentation visant à enrichir le bilan social de nouveaux indicateurs pour les entreprises de plus de 300 salariés. Objectif ? Assurer la traçabilité et la transparence des déroulés de carrière.

Si toutes les propositions avancées, en mai 2015, par le groupe de dialogue relatif aux discriminations en entreprise, piloté par Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales de Solvay, n’ont pas encore vu le jour, elles pourraient connaître un nouvel élan d’ici à quelques semaines. Myriam El Khomri a confirmé, hier, lors de la présentation du bilan d’étape, une série de nouvelles mesures. "Le groupe de travail propose et le gouvernement agit", a-t-elle indiqué.

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Licenciement d'un salarié handicapé : l'employeur doit prouver les mesures d'adaptation de poste

Lors du licenciement d'un salarié pour lequel le médecin du travail avait prévu des adaptations de poste, l'employeur doit prouver qu'il a bien procédé à ces modifications. La carence de l'employeur peut en effet caractériser un licenciement discriminatoire fondé sur l'état de santé du salarié.

Un salarié est licencié pour faute pour avoir quitté son poste de travail cinq minutes en avance avec certains de ses collègues. Il soutient toutefois que le véritable motif de son licenciement réside dans son handicap, qui nécessite des adaptations de son poste à laquelle l'employeur n'a pas procédé. La Cour de cassation annule le licenciement et prévoit la réintégration du salarié dans l'entreprise.

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Vers un report du scrutin TPE

Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC).

Petit rappel des faits : après validation en juin du dossier de candidature du syndicat des travailleurs corses (STC) par la Direction générale du travail (DGT), la CFDT, la CGT, la CFTC et FO saisissent immédiatement les juges au motif que ce syndicat, qui prône dans ses statuts une priorité à l'embauche locale ou une "corsisation des emplois", ne remplit pas le critère de respect de valeurs républicaines. Le 4 juillet, le tribunal d'instance de Paris donne raison aux quatre confédération et annule la candidature STC.

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Egalité professionnelle : la politique des petits pas

La nouvelle édition du guide sur l’égalité professionnelle de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), dévoilée la semaine dernière, confirme une vigilance accrue portée aux méthodes de recrutement pour éviter toute discrimination liée au genre. Mais il révèle des faiblesses sur l’égalité salariale et la mixité des métiers.

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) a publié, la semaine dernière, un guide sur l’égalité professionnelle. Ce document "a vocation à dresser un panorama des pratiques d’égalité professionnelle à l’œuvre dans les grandes entreprises et à parler des enjeux pour les PME", insiste Géraldine Fort, déléguée générale de l’Orse. Conçu avec les membres de l’observatoire, DRH et organisations syndicales, il se présente comme un vade-mecum à l’usage des professionnels RH, truffé de recommandations et d’exemples d’entreprises. Un sujet éminemment sensible.

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Gestion des AT-MP : des progrès mais peut mieux faire

Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté avant-hier.

Convaincues que les actions de prévention sont un enjeu important pour contrer les risques professionnels, les entreprises investissent le domaine : 56% d’entre elles déclarent mettre à jour le document unique en cas de risque avéré, selon le baromètre annuel présenté, hier, par le cabinet Atequacy et Singer avocats. Le score passe même à 76% dans le secteur du bâtiment.

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Fait religieux en entreprise : suivez le guide

Le ministère du travail a présenté le guide du fait religieux aux par

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TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?

Au sein des très petites entreprises (TPE), un peu plus du quart des décisions patronales relatives à l'organisation du travail et la gestion du personnel sont prises en concertation avec les salariés, avance le ministère du travail. Le dialogue semble toutefois plus aisé à engager collectivement sur les conditions de travail que sur la revalorisation des salaires.

À moins d'un mois des élections dans les très petites entreprises (TPE), qui contribueront notamment l'an prochain à la deuxième grande mesure de la représentativité syndicale au niveau national, le ministère du travail dresse un état des lieux du dialogue social dans ces structures dépourvues de toute représentation du personnel.

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François Hollande raconte les coulisses de la loi Travail

En favorisant la négociation d'entreprise, la loi Travail provoquera une restructuration du paysage syndical à l'avantage de la CFDT, espère François Hollande, si l'on en croit ses confessions recueillies par deux journalistes du Monde dans leur livre, "Un président ne devrait pas dire ça". Où il est aussi question de Florange, de la loi Macron, des 35h, du CICE.

Comme l'a écrit dans le Monde Michel Schneider à propos de ce livre stupéfiant qui montre la solitude d'un homme parvenu au sommet du pouvoir, "François Hollande est entré dans le stade du miroir" (*). Et le psychanalyste d'ajouter avec férocité : "A 60 ans passés, c'est un peu tard pour traverser ce moment où, entre 6 et 18 mois, l'enfant se sert de l'image extériorisée du miroir afin d'unifier son corps et constituer son moi.

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Les différences de traitement prévues par accord d'établissement sont présumées justifiées

Les différences de traitement entre salariés d'une même entreprise, qui découlent de l'application d'un accord d'établissement, sont présumées justifiées, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016.

En 2009, la Cour de cassation avait décidé que la seule différence de catégorie professionnelle ne pouvait en soi justifier une différence de traitement.

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Le nouveau régime des travailleurs étrangers est finalisé

Plusieurs décrets et arrêtés, publiés le week-end dernier au Journal officiel, apportent les précisions nécessaires à la loi du 7 mars 2016 sur l'entrée, le séjour et le travail des étrangers en France. Le régime des différentes autorisations de travail est ainsi déterminé.

La loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France a modifié certaines des modalités d'attribution des titres de séjour pour travailler en France. Le texte vise notamment à développer les cartes de séjour pluriannuelles. Plusieurs décrets et arrêtés publiés le week-end dernier au Journal officiel apportent des précisions supplémentaires.