Expertise CHSCT : le risque grave doit être étayé par des éléments précis
La société EDF met en oeuvre, au sein de deux centres de relation client, à Toulouse et à Cahors, deux nouveaux projets : l'évolution du logiciel utilisé par les conseillers clients et la modernisation de la solution téléphonie. Le CHSCT de la branche commerce région Sud-Ouest d'EDF décide, par une délibération en date du 6 juin 2014, de recourir à une expertise estimant que la mise en oeuvre de ces projets crée un risque grave pour la santé des salariés. Débouté par la cour d'appel, le CHSCT saisit la Cour de cassation qui va confirmer la décision des juges du fond.