C'est une première: deux ans après la loi formation, le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) dresse le portait-robot des bénéficiaires du compte personnel de formation, le dispositif phare de la réforme. 21% d'entre eux sont des salariés. Un chiffre encore modeste par rapport aux demandeurs d'emploi mais en augmentation depuis l'été 2015. Le coup de pouce a été donné, en juin dernier, par François Rebsamen.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a prévu la baisse des cotisations d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic au taux de 3,45 %. Initialement ce changement devait intervenir le 1er janvier 2016, mais le législateur a retenu comme date le 1er avril 2016. Cette nouvelle date d’entrée en vigueur pose quelques difficultés d’application, du fait de son positionnement en cours d’année.

Les dispositions applicables aux salariés détachés dans le secteur des transports sont précisées par un décret du 7 avril 2016. Elles s'appliqueront à partir du 1er juillet 2016.

Afin de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale et le travail illégal notamment, l'inspection du travail a fait l'objet fin 2014 d'une réorganisation en profondeur. Et ce, en dépit des craintes exprimées par de nombreux inspecteurs qui redoutent une atteinte à leur autonomie. Le premier volet structurel de cette réforme s'accompagne aujourd'hui d'un renforcement des moyens d'action et de sanction de l'inspecteur du travail lorsqu'il intervient en entreprise.

C’est un changement de taille qu’a opéré la commission des affaires sociales sur les règles relatives au licenciement économique. Le texte, qui reprend l’amendement, proposé par le rapporteur Christophe Sirugue, instaure un régime spécifique pour les TPE-PME. Concrètement, pour recourir à un ou des licenciements économiques, la baisse du chiffre d’affaires ou du carnet de commandes est appréciée en fonction de la taille de l’entreprise. Elle devra correspondre :

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a fixé des durées légales de période d'essai (article L. 1221-19 du code du travail). Ces durées impératives sont venues se télescoper avec les durées conventionnelles.

La déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.