Après avoir présenté ce début de mois son bilan d'activité pour 2015, le Défenseur des droits a publié lundi en collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT) son neuvième baromètre annuel sur la perception des discriminations dans l'emploi (*). Cette année, l'institution indépendante se penche plus particulièrement sur les freins à l'embauche liés à l'apparence physique des candidats.

Les salariés peuvent désormais demander à percevoir une indemnité kilométrique pour leurs déplacements à vélo. Le décret d'application a enfin été publié vendredi ; il clôt le long feuilleton de l'indemnité vélo, en réflexion depuis 2012 dans le cadre du plan vélo. C'est finalement la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 qui l'a consacrée. La loi de finances rectificative pour 2015 a précisé qu'elle serait facultative pour les entreprises.

Les TPE-PME ont fait l'objet de deux mesures financières temporaires afin de les inciter à embaucher :

La loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, a introduit un nouveau motif de licenciement, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : l'employeur peut désormais rompre le contrat de travail si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que "tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé" (article L. 1226-12 du code du travail).

Mais de nombreuses questions se posent sur la portée de cette disposition :

Jusqu'à la loi Macron, l'intéressement devait être versé au plus tard le dernier jour du 7e mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les droits sont nés et la participation au plus tard le dernier jour du quatrième mois.

Étape incontournable de la procédure de licenciement, l'entretien préalable équivaut à une procédure de conciliation. Il doit permettre au salarié menacé d'exposer sa version des faits, de se défendre dans l'espoir d'éviter le renvoi. Afin de limiter les risques d'intimidation et donc d'échec de la conciliation, le nombre de représentants de l'employeur à l'entretien doit être limité, insiste la Cour de cassation par un arrêt du 20 janvier.

Quatre-vingt dix nouvelles mesures de simplification ont été présentées avant-hier par le Premier ministre. Plusieurs concernent plus particulièrement le droit du travail.

Dans un arrêt fondateur, la Cour de cassation a consacré en 2001 le droit du salarié "même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée". L'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail. C'est ce que confirme avec vigueur la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier.