Les professionnels libéraux sont unis contre le gouvernement. Ils lui demandent d’abandonner son projet de déléguer, à terme, la gestion de leurs cotisations maladie et maternité aux Urssaf. Le gouvernement veut que cette tâche, qui est aujourd’hui déléguée, par le régime social des indépendants (RSI), à des organismes conventionnés (assurances et mutuelles), soit confiée aux Urssaf à une date comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018. Les arguments avancés par les deux parties sont en totale opposition. Pour le gouvernement, l’intérêt serait double.

Où se situe la frontière entre l'insuffisance professionnelle, la négligence professionnelle et la faute ? La question n'est pas toujours simple, comme en témoigne un arrêt en date du 20 octobre.

La loi du 10 juillet 2014 avait comme objectif de développer et encadrer les stages et d'améliorer ce qu'on pourrait appeler le statut des stagiaires (lire notre article). Cette dernière a été précisée par le décret d'application du 27 novembre 2014 (lire notre article).

En matière disciplinaire, il existe trois degrés de fautes justifiant la rupture du contrat de travail :

1°) la faute "simple" : elle ne dispense pas l'employeur de respecter le préavis de rupture et de verser l'indemnité de licenciement ;

2°) la faute grave : elle permet, voire impose, le congédiement du salarié avec effet immédiat, sans indemnité de licenciement ;

La loi contre le dumping social adoptée en juillet 2014 (voir notre article) prévoyait la création d'une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Le décret nécessaire à sa mise en oeuvre a été publié vendredi au Journal officiel.

Entreprises concernées par la peine complémentaire

Pas de bouleversement cette année. Les quelques évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la déclaration précédente touchent peu de rubriques. Nous vous les présentons ci-dessous.

Le contrat initiative-emploi ne faisant plus bénéficier d’exonérations, le code 10 (rubrique S40.G30.06.001) qui lui était consacré est supprimé.

Concernant l’exonération de cotisations pour les ateliers et chantiers d’insertion, un nouveau code est ajouté : le code 55.

Le gouvernement veut aller vite sur certaines réformes. Preuve en est la feuille de route sociale publiée dès avant-hier matin, au lendemain de la conférence sociale. Le document détaille une partie des réformes annoncées lundi soir, mais revient aussi sur des mesures déjà lancées comme la réforme de la médecine du travail ou bien la lutte contre les discriminations à l'embauche.