Rappeler les réformes en cours et à venir, tel aura été le principal intérêt de la 4e édition de la conférence sociale qui s'est tenue toute la journée hier au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris (lire la feuille de route en pièce jointe). Les deux temps forts auront été le discours d'ouverture du Président de la République et celui du Premier ministre, venu préciser un agenda social déjà connu dans ses grandes lignes. En effet, l'originalité de cette conférence aura été que toutes les réformes annoncées sont déjà lancées.

"Ce soir, on peut dire que l'on a préservé nos retraites complémentaires", a déclaré Pascale Coton, chef de file de la CFTC à l'issue de la sixième séance de négociation Agirc Arrco qui s'est tenue toute la journée vendredi. Une journée au cours de laquelle les organisations patronales ont demandé aux organisations salariées de donner leur accord de principe sur leurs ultimes propositions, en vue de la signature d'un accord le 30 octobre prochain. Les représentants de la CFDT, de la CFE CGC et de la CFTC ont répondu positivement à la demande du Medef.

La Cour de cassation a déjà précisé qu'en cas de requalification de CDD non successifs en une relation d'une durée globale indéterminée, le salarié peut obtenir un rappel de salaires pour les périodes d'inactivités, s'il s'est tenu à la disposition de l'employeur pour effectuer un travail durant celles-ci (arrêt du 22 septembre 2010).

Le Premier ministre l'avait laissé entendre lors du dernier Congrès des experts-comptables le 1er octobre : la DSN sera déployée progressivement en 2016. Une annonce confirmée hier par le GIP-MDS mais également par la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans un communiqué.

Dans un arrêt du 6 octobre 2015, la cour restreint la possibilité pour le salarié de prendre acte de la rupture du contrat en cours de procédure de rupture conventionnelle.

Afin de lutter contre l'augmentation de la mortalité routière (+ 3,5 % en 2014 et + 4,6 % sur les 8 premiers mois de l'année 2015), le comité interministériel de la sécurité routière a présenté 22 nouvelles mesures le 2 octobre dernier.

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2015 confirme une jurisprudence bien établie. En ne formant pas une salariée, l'employeur manque à son obligation de veiller au maintien de la capacité de l'intéressée à occuper un emploi.

Il ne s’agit que d’une esquisse. Mais le rapport sur le compte personnel d’activité de France Stratégie, remis vendredi à Manuel Valls, pose les contours du dispositif, inscrit dans la loi sur le dialogue social. Rien n’est tranché mais plusieurs scénarios ont été dessinés.

Les professionnels libéraux vont peut-être ne plus avoir à verser leur cotisation sociale d’assurance maladie-maternité au RSI. C’est ce que souhaite le gouvernement à l’horizon 2017 — plus précisément pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter d’une date fixée par décret comprise entre le 1^er janvier 2017 et le 1^er janvier 2018.