Le paiement de la contrepartie financière attachée à une clause de non-concurrence doit être versée au salarié, quelles que soient les circonstances de la rupture du contrat de travail. Ce principe s'applique même en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
La contrepartie financière d'une clause de non concurrence doit être versée, quelles que soient les circonstances de la rupture du contrat de travail et la possibilité ou non pour le salarié de reprendre une activité professionnelle. Ce principe s'applique, sauf en cas de dispositions conventionnelles contraires. C'est ce que vient d'affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2008.