"Tous les participants étaient présents et l'ambiance apaisée", se sont réjouis les services du ministère du travail avant-hier à l'issue de la première réunion de concertation avec les syndicats sur les retraites. La réunion s'est tenue "de bout en bout" et les organisations syndicales "ont toutes pu prendre la parole". Voilà pour la tonalité générale de cette première réunion. Dans le détail, trois cycles de concertation vont être ouverts à compter de la semaine prochaine.

L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés. Cette mesure doit s'appliquer aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022. Toutefois, le décret nécessaire n'est pas encore publié.

Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les directions des ressources humaines. Elles sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

L’examen en séance plénière de ce projet devrait débuter le 20 octobre prochain.

Une salariée Mme [U] est engagée à La Poste le 25 août 1990 et est licenciée le 17 novembre 2015. Elle saisit la justice afin de contester la rupture de son contrat de travail. A l"occasion de ce contentieux, la salariée conteste sa classification, invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement résultant de ce qu'elle était classée I-2 tandis que Mme [R], au même poste, bénéficiait de la classification I-3, supérieure. 

Quels sont les modes de prise en charge en matière de frais de transport domicile travail des salariés et pour quels régimes social et fiscal  ? Voici les différentes situations depuis l’entrée en vigueur de la loi 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative.

Réalisé depuis dix ans par Viavoice avec le soutien de Secafi, le baromètre de l'Ugict-CGT révèle l'insatisfaction grandissante des cadres en matière de rémunération (*) : 73 % d'entre-eux estiment que leur pouvoir d'achat a baissé sur un an.

L’article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (loi 2021-1754 du 23-12-2021) a confié aux Urssaf et aux CGSS la collecte et le contrôle des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) (CSS art. L 213-1, L 641-8 et L 642-5).