Le PLFSS pour 2023 limite la prescription d'arrêts de travail par téléconsultation
Une indemisation plus rapide des congés familiaux
Une indemisation plus rapide des congés familiaux
Son rapport, plein à craquer de chiffres et de courbes, était attendu en juin. L'on s'est donc précipités sur le document lors de sa parution le 15 septembre. Il s'agit bien sûr du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR, document en pièce jointe), organisme indépendant composé de parlementaires, de fonctionnaires, de syndicalistes et d'experts. Les personnalités politiques et syndicales s'en sont immédiatement saisis, avec, c'est le moins qu'on puisse dire, des interprétations divergentes.
Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales a été instaurée pour certains employeurs entre 2020 et 2022. Selon le dispositif, elle s'élève à 20 % ou 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles.
En apparence rien d’anormal : le taux d’absentéisme est constant dans les entreprises françaises. Il s’affiche à 42 % en 2022 comme en 2016 (41 %), après une baisse significative durant la crise sanitaire (36 % en 2020 et 38 % en 2021), selon Malakoff Humanis qui a sondé salariés et dirigeants pour cerner les arrêts maladies. Sauf qu’à y regarder de plus près, certains signaux inquiètent. Ce phénomène est particulièrement marqué chez les jeunes. 46 % des 18-34 ans se sont vu prescrire un arrêt maladie, cette année, alors qu’il demeure plutôt stable pour les seniors (34 %).
Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.
La première réunion sur les retraites s'est tenue hier à Paris mais les syndicats avaient déjà commencé à hausser la voix le week-end dernier.
L’Urssaf a réactualisé son guide "Comment déclarer et régulariser les cotisations en DSN". Cette nouvelle version, remise à jour le 16 septembre, comporte des compléments sur l’Indemnité congés payés (ICP), la prime de partage de la valeur ou encore le forfait social à partir de 2023.
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (jurisprudence constante, notamment arrêt du 22 juin 2004).
L’article 5 de la loi pouvoir d’achat du 16 août dernier ouvre une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel de l’intéressement et de la participation, si le bénéficiaire en fait la demande au plus tard le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 euros.
Alors que le travail hybride est devenu la norme du travail post-covid, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) alerte les DRH sur la nécessité d’identifier et de prévenir les risques liés à ce mode de travail. La fédération, qui compte aujourd’hui 23 acteurs significatifs et reconnus, spécialisés dans la prévention des RPS et du management de la qualité de vie au travail, a ainsi édité à destination des DRH un livre blanc (1).