Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d'apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT.
L'administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application :
Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d'Actuel expert-comptable, organisent le 15 novembre un webinaire sur la rupture conventionnelle.
Une salariée est convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé le 21 novembre. Elle ne se présente pas au rendez-vous, et l’employeur la convoque à un nouvel entretien le 14 décembre, puis la licencie pour faute grave le 22 décembre. Soutenant que la notification de son licenciement était trop tardive, elle saisit le juge prud’homal et obtient gain de cause devant la Cour de cassation. Explications.
L’article 37 vise à rendre obligatoire le versement par l’employeur au salarié d’une somme au moins égale aux indemnités journalières dues au titre d’un congé maternité, d’adoption ou de paternité. Selon le texte initial, l’employeur serait ensuite obligatoirement subrogé dans les droits des assurés de percevoir les indemnités.
La loi du 24 décembre 2021, dite loi "Rixain" a fixé un objectif aux entreprises d'au moins 1 000 salariés, pour le troisième exercice consécutif, d'un quota de 30 % puis de 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises à horizon du 1er mars 2026, puis du 1er mars 2029.
Invité de France info jeudi 3 novembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a donné les grandes lignes de son futur projet de loi immigration qui devrait être débattu à l'Assemblée nationale début janvier 2023. Avec l’objectif de parvenir à un "équilibre" entre durcissement sur les expulsions et main tendue pour les travailleurs immigrés. Concrètement, il s’articule autour de quatre axes.
Interrogé le 3 novembre sur France info sur le dividende salarié, Olivier Dussopt a souligné qu'il s'agissait d'"un sujet fondamental pour qu'il y ait à la fois de l'attractivité dans les métiers et que la question du sens au travail, de l'engagement professionnel, puisse trouver des réponses".
L’article 5 de la loi de finances rectificatives du 16 août 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de renoncer à tout ou partie de leurs jours de repos acquis en application d’un accord ou d’une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur par la loi du 20 août 2008 ou en application d’un dispositif de jours de repos conventionnels mis en place dans le
Un décret du 29 octobre 2022 a prolongé les règles d'indemnisation du chômage et le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance chômage au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023
Un décret du 27 octobre 2022 définit les critères permettant de reconnaître les personnes vulnérables à la Covid-19 pouvant être placées en activité partielle. Ces critères restent inchangés pour la poursuite du dispositif du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.