Social

Site: 
Code VP: 
ACTUEL_EC_SOCIAL
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Social
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
A la une

L'employeur doit-il informer le salarié licencié de son droit à demander les motifs de son licenciement ?

Confirmant la position prise par l'administration et par le Conseil d'État, la Cour de cassation estime que rien n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés.

L'ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément modifié les règles relatives à la motivation de la lettre de licenciement.

A la une

Le montant des prestations sociales bientôt calculé par les logiciels de paie de l'entreprise ?

Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a dévoilé avant-hier ses pistes pour améliorer l'efficacité du recouvrement des cotisations sociales. L'une des évolutions importantes qui pourrait concerner les entreprises dans les prochaines années est l'utilisation des logiciels de paie pour calculer les droits à prestations sociales des salariés.

Le 20 janvier 2022, le Premier ministre, Jean Castex, avait confié au Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) un éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales. Avant-hier matin, Dominique Libault, qui préside le HCFiPS, a présenté les grandes lignes de son rapport à la presse (*). Il y développe plusieurs pistes et formule un certain nombre de recommandations. L'une des évolutions majeures à venir, qui concerne directement les entreprises, est le développement de la "solidarité à la source". 

A la une

Avantages en nature nourriture et véhicule : les dernières précisions du Boss

Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d'utiles précisions sur l'indexation du minimum garanti et sur les modalités de preuve en cas de mise à disposition d'un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant.
Avantage en nature nourriture dans les HCR : précisions sur l'indexation du minimum garanti
A la une (brève)

La Cour des comptes préconise de reporter l’âge de départ à la retraite à 64,5 ans en 2030

Dans un rapport publié le 7 juillet, la Cour des comptes se prononce pour une nouvelle réforme des retraites et appelle à reculer l’âge de départ à 64,5 ans en 2030 (contre 63,3 ans à législation inchangée) afin de permettre au régime "de revenir à l’équilibre dès 2028". "Un tel effet pourrait être obtenu par un allongement de la durée de cotisation afin de bénéficier d’une retraite à taux plein ou par un recul de l’âge légal de départ à la retraite".

A la une

Réduction générale de cotisations : plus de pondération du Smic en cas de rémunération inférieure au Smic

Une mise à jour du Boss publiée le 1er juillet 2022 impacte le plafond de sécurité sociale, les avantages en nature, les frais professionnels ainsi que les allégements et exonérations de cotisations. Le point sur la seule modification qui concerne la réduction générale de cotisations patronales.

BOSS-All. gén.-1020, mis à jour au 1-7-2022

A la une

Le Boss fait marche arrière sur deux points en matière d’exonérations sur les heures supplémentaires

Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Boss revient notamment sur deux solutions adoptées, lors de sa dernière mise à jour du 11 mars 2022, en ce qui concerne la déduction forfaitaire de cotisations patronales et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

Introduite fin décembre dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) et applicable et opposable à l’administration depuis le 1er février 2022, la rubrique «Exonérations heures supplémentaires et complémentaires», qui concerne la réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires, mais également la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, avait déjà fait l’objet d’une mise à jour le 11 mars 2022.

A la une

Le gouvernement veut baisser la cotisation maladie de certains TNS

L'exécutif prévoit de supprimer la cotisation d’assurance maladie (hors indemnités journalières) des travailleurs indépendants gagnant jusqu'à 40% du Pass et de modifier son taux progressif entre 40 et 60% du Pass. Cette mesure, présentée dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat, génèrerait pour les TNS un gain annuel moyen de 240 euros.

C'était une promesse du candidat Macron à l'élection présidentielle de 2022, celle de baisser les charges de 550 euros par an pour les indépendants qui gagnent l’équivalent du Smic. Elle est proposée par le gouvernement d'Elisabeth Borne via une diminution de leur cotisation maladie.

A la une

Projet de loi «pouvoir d’achat» : les outils mis à la disposition des employeurs pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés

Présenté en Conseil des ministres hier à 16 heures, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés. Reste à savoir si les entreprises voudront (ou pourront) les mettre en œuvre.

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le projet de loi prévoit la pérennisation de la prime pouvoir d’achat (rebaptisée prime de partage de la valeur), tente de simplifier la mise en œuvre du dispositif d’intéressement et « incite » fortement les branches à négocier et conclure régulièrement sur les salaire

A la une

"Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations"

En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. "Un niveau jamais atteint". Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail.

Alors qu’Elisabeth Borne devait prononcer son discours de politique générale hier après-midi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a mis en garde le gouvernement sur les "difficultés et entraves" qui s’accumulent sur "le chemin du droit", à l’occasion de la présentation, avant-hier, du rapport annuel de 2021. Elle précise que "ce sont les personnes les plus en difficulté qui en font les frais". Une fracture qui met à mal "la cohésion de la société".

A la une

2022, l’année des augmentations salariales ?

En 2022, 59 % des cadres pourraient obtenir un coup de pouce financier. Ils étaient 46 % en 2021, selon le baromètre de la rémunération, publié par l’Apec. Le salaire reste, toutefois, le premier motif de mécontentement de cette catégorie.

Face à la flambée des carburants et à l’inflation galopante, les DRH se mobilisent. Au cours de l’année 2021, 46 % des cadres ont bénéficié d’une augmentation, ils n’étaient "que" 38 % en 2020, un niveau historiquement faible, selon le baromètre 2022 de la rémunération de l’Apec publié jeudi et réalisé, en février 2022, auprès de 13 000 cadres du secteur privé.

La rémunération annuelle médiane des cadres s’établit désormais à 51 000 euros, contre 50 000 un an plus tôt.