L'employeur doit-il informer le salarié licencié de son droit à demander les motifs de son licenciement ?
L'ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément modifié les règles relatives à la motivation de la lettre de licenciement.
L'ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément modifié les règles relatives à la motivation de la lettre de licenciement.
Le 20 janvier 2022, le Premier ministre, Jean Castex, avait confié au Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) un éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales. Avant-hier matin, Dominique Libault, qui préside le HCFiPS, a présenté les grandes lignes de son rapport à la presse (*). Il y développe plusieurs pistes et formule un certain nombre de recommandations. L'une des évolutions majeures à venir, qui concerne directement les entreprises, est le développement de la "solidarité à la source".
Dans un rapport publié le 7 juillet, la Cour des comptes se prononce pour une nouvelle réforme des retraites et appelle à reculer l’âge de départ à 64,5 ans en 2030 (contre 63,3 ans à législation inchangée) afin de permettre au régime "de revenir à l’équilibre dès 2028". "Un tel effet pourrait être obtenu par un allongement de la durée de cotisation afin de bénéficier d’une retraite à taux plein ou par un recul de l’âge légal de départ à la retraite".
BOSS-All. gén.-1020, mis à jour au 1-7-2022
Introduite fin décembre dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) et applicable et opposable à l’administration depuis le 1er février 2022, la rubrique «Exonérations heures supplémentaires et complémentaires», qui concerne la réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires, mais également la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, avait déjà fait l’objet d’une mise à jour le 11 mars 2022.
C'était une promesse du candidat Macron à l'élection présidentielle de 2022, celle de baisser les charges de 550 euros par an pour les indépendants qui gagnent l’équivalent du Smic. Elle est proposée par le gouvernement d'Elisabeth Borne via une diminution de leur cotisation maladie.
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le projet de loi prévoit la pérennisation de la prime pouvoir d’achat (rebaptisée prime de partage de la valeur), tente de simplifier la mise en œuvre du dispositif d’intéressement et « incite » fortement les branches à négocier et conclure régulièrement sur les salaire
Alors qu’Elisabeth Borne devait prononcer son discours de politique générale hier après-midi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a mis en garde le gouvernement sur les "difficultés et entraves" qui s’accumulent sur "le chemin du droit", à l’occasion de la présentation, avant-hier, du rapport annuel de 2021. Elle précise que "ce sont les personnes les plus en difficulté qui en font les frais". Une fracture qui met à mal "la cohésion de la société".
Face à la flambée des carburants et à l’inflation galopante, les DRH se mobilisent. Au cours de l’année 2021, 46 % des cadres ont bénéficié d’une augmentation, ils n’étaient "que" 38 % en 2020, un niveau historiquement faible, selon le baromètre 2022 de la rémunération de l’Apec publié jeudi et réalisé, en février 2022, auprès de 13 000 cadres du secteur privé.
La rémunération annuelle médiane des cadres s’établit désormais à 51 000 euros, contre 50 000 un an plus tôt.