Voilà un sujet qui n'était pas au programme du projet de loi sur le marché du travail. Mais au détour du texte, qui porte notamment sur l'assurance chômage, des députés ont souhaité encadrer l'abandon de poste, une pratique qu'il n'est pas possible aujourd'hui de quantifier.

Les députés ont achevé jeudi l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le vote solennel sur le texte aura lieu demain. Le projet de loi a été amendé en séance publique qu'il s'agisse des mesures sur l'assurance chômage ou de la validation des acquis de l'expérience.

Mention bien mais peut mieux faire.

"Tous les participants étaient présents et l'ambiance apaisée", se sont réjouis les services du ministère du travail avant-hier à l'issue de la première réunion de concertation avec les syndicats sur les retraites. La réunion s'est tenue "de bout en bout" et les organisations syndicales "ont toutes pu prendre la parole". Voilà pour la tonalité générale de cette première réunion. Dans le détail, trois cycles de concertation vont être ouverts à compter de la semaine prochaine.

L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés. Cette mesure doit s'appliquer aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022. Toutefois, le décret nécessaire n'est pas encore publié.

Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les directions des ressources humaines. Elles sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

L’examen en séance plénière de ce projet devrait débuter le 20 octobre prochain.

Une salariée Mme [U] est engagée à La Poste le 25 août 1990 et est licenciée le 17 novembre 2015. Elle saisit la justice afin de contester la rupture de son contrat de travail. A l"occasion de ce contentieux, la salariée conteste sa classification, invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement résultant de ce qu'elle était classée I-2 tandis que Mme [R], au même poste, bénéficiait de la classification I-3, supérieure.