L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des dates de congé constitue une de ses prérogatives dans le cadre de son pouvoir de direction (article L.3141-15 et suivants). Ainsi un salarié ne peut pas fixer lui-même ses dates de congé et partir sans autorisation préalable de l’employeur.
Jamais le télétravail n'avait connu un tel essor en France. Contraintes par la crise sanitaire, les entreprises ont dû s'y résoudre, même les plus récalcitrantes. Il sera difficile de revenir en arrière tant du côté des salariés, qui y trouvent un grand nombre d'avantages, comme du côté des entreprises qui en profitent pour réorganiser le travail et les mètres carrés.
Dans le cadre des élections professionnelles, la question de l'obligation de neutralité de l'employeur est en général en cause dans le cadre de la campagne électorale : propagande, déclarations, pressions... Mais cette obligation de neutralité, prévue à l'article L.2141-7 du code du travail, est bien plus large.
L’opuscule de 158 pages publié dans la collection Références des Presses de SciencesPo a tout d’un livre majeur pour expliquer les retraites. Si son titre à l’infinitif peut sonner comme un impératif au premier abord, tel n’est pas le propos de l’auteur. Car Bruno Palier ne milite pas tambour battant pour une réforme. Il déchiffre pour le lecteur les orientations et enjeux de ce système qui agite la vie politique française depuis près de trente ans.
L'Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) vient de publier un guide sur les visioconférences qui formule un certain nombre de recommandations pour préserver la santé de ses salariés (en pièce jointe).
Selon une enquête de Robert Walters, publiée le 24 mai, la plupart des entreprises ont accordé les augmentations demandées par leurs cadres : près de neuf sur 10 ont ainsi vu leurs négociations porter leurs fruits. 60 % ont ainsi obtenu l’augmentation demandée, 21 % ont eu moins que celle demandée et 8 % ont obtenu une augmentation supérieure à celle demandée.
Les sommes versées par l’employeur aux salariés en application d’un accord d’intéressement bénéficient d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions.
La dernière réforme, issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a organisé une nouvelle répartition des rôles entre la branche (et le niveau interprofessionnel) et l'entreprise autour de trois blocs :
En cas de concours entre sources, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler, sauf dispositions contraires.
Même si la question de la Covid-19 est, en l’état actuel de la situation sanitaire, beaucoup moins d’actualité, il est intéressant de savoir si l’exposition des salariés à ce virus, ou à un futur nouveau virus, pourrait ou non justifier une expertise du CSE pour risque grave. La Cour de cassation apporte une réponse négative dans un arrêt du 21 avril 2022.