Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (jurisprudence constante, notamment arrêt du 22 juin 2004).

L’article 5 de la loi pouvoir d’achat du 16 août dernier ouvre une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel de l’intéressement et de la participation, si le bénéficiaire en fait la demande au plus tard le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 euros.

Alors que le travail hybride est devenu la norme du travail post-covid, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) alerte les DRH sur la nécessité d’identifier et de prévenir les risques liés à ce mode de travail. La fédération, qui compte aujourd’hui 23 acteurs significatifs et reconnus, spécialisés dans la prévention des RPS et du management de la qualité de vie au travail, a ainsi édité à destination des DRH un livre blanc (1).

La rentrée sociale est, comme prévu, bien chargée. Malgré la loi votée cet été (lire cet article), les questions de pouvoir d'achat et de prix de l'énergie liées à l'inflation et à la guerre en Ukraine sont toujours présents.

Huit chantiers mais fort peu de détails. La feuille de route du ministère du Travail a le mérite d'exister mais elle demeure floue pour l'instant. Une des raisons avancées à ce manque de précision : des concertations doivent se tenir avec les partenaires sociaux. Le ministre œuvrera sur les thèmes suivants :

L'employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables (FMD), prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport "verts".

L'arrêté du 17 août 2022 prévoit que l'ensemble des informations relatives à l'index de l'égalité doivent être renseignées par les entreprises concernées sur le site internet du ministère de travail, à la dernière rubrique intitulée "Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l'

Assurance chômage, acte 2. Après la réforme de 2021 qui a - entre autres - réintroduit la dégressivité des allocations des cadres et durci les conditions d'indemnisation, le gouvernement lance cette fois ci sa réforme contracyclique. Il s'agit de détériorer la durée et les conditions d'indemnisation des chômeurs lorsque l'économie se porte bien, et de les adoucir lorsque l'économie va mal.