Dans une série d'arrêts du 7 novembre 2018, la Cour de cassation précisait que les titulaires d'un congé de reclassement doivent bénéficier de la participation aux résultats de l'entreprise puisqu'ils demeurent salariés de l'entreprise jusqu'à l'issue du congé.
Social
Faute lourde : exemple de faits fautifs caractérisant l'intention de nuire à l'employeur
La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. Elle ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.
Après 10 ans d’expérience dans les RH, Emmanuel Gobin, diplômé de Sciences po Grenoble et titulaire d’un DESS de gestion sociale, pense avoir trouvé, à 32 ans, un job à sa pointure : DRH adjoint d’une collectivité publique. Il a déjà fait ses premières armes auprès d’un ministère et d’un centre de recherches.
Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss
Les entreprises doivent respecter certaines contraintes légales et réglementaires qui varient selon leur taille. Le seuil d’effectif est alors déterminant puisqu’il déclenche l’application de nouvelles obligations. Durant de nombreuses années, plusieurs systèmes de décompte des effectifs coexistaient : celui du code du travail, celui du code de la sécurité sociale, ou encore celui du code de commerce.
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l'occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l'employeur.
En 2021, il fallait en moyenne 11 semaines pour recruter un cadre, estime une étude de l'Apec (enquête réalisée auprès de 1 150 entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé ayant recruté au moins un cadre au cours de l’année 2021). En 2020, il en fallait 9.
Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail
Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail.
En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances dans lesquelles l'événement a eu lieu. En effet, toute la question est de savoir si l’acte du salarié peut ou non être relié au travail, alors qu’il s’est produit au domicile, et hors temps de travail lorsque le salarié n’est plus sous l’autorité de son employeur.
Directeur de l’innovation et de la transformation RH au sein du groupe Les Echos - Le Parisien, Aymeric Vincent pilote plusieurs missions : data et systèmes décisionnels (paie, data, SIRH etc), engagement (formations collectives, conférence d’engagement, marque employeur et communication interne), compétences (formations individuelles, recrutement digital, recrutements et relations écoles) et santé-social (médecine du travail, infirmière et assistante sociale).
En France, le risque d'un "grand désengagement" plutôt que d'une "grande démission"
Pas de "signaux faibles" de "grande démission"
Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité s'est penché sur l'effet de l'essor du télétravail sur la productivité. Une tendance qui risque de se généraliser. En effet, constate le rapport, "alors que le télétravail était une pratique marginale, la crise sanitaire a conduit à un développement massif de cette pratique en France".