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"Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations"

07/07/2022
En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. "Un niveau jamais atteint". Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail.

Alors qu’Elisabeth Borne devait prononcer son discours de politique générale hier après-midi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a mis en garde le gouvernement sur les "difficultés et entraves" qui s’accumulent sur "le chemin du droit", à l’occasion de la présentation, avant-hier, du rapport annuel de 2021. Elle précise que "ce sont les personnes les plus en difficulté qui en font les frais". Une fracture qui met à mal "la cohésion de la société".

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2022, l’année des augmentations salariales ?

05/07/2022
En 2022, 59 % des cadres pourraient obtenir un coup de pouce financier. Ils étaient 46 % en 2021, selon le baromètre de la rémunération, publié par l’Apec. Le salaire reste, toutefois, le premier motif de mécontentement de cette catégorie.

Face à la flambée des carburants et à l’inflation galopante, les DRH se mobilisent. Au cours de l’année 2021, 46 % des cadres ont bénéficié d’une augmentation, ils n’étaient "que" 38 % en 2020, un niveau historiquement faible, selon le baromètre 2022 de la rémunération de l’Apec publié jeudi et réalisé, en février 2022, auprès de 13 000 cadres du secteur privé.

La rémunération annuelle médiane des cadres s’établit désormais à 51 000 euros, contre 50 000 un an plus tôt.

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Contrainte Urssaf : pour savoir si le délai d'opposition de 15 jours est respecté, il faut se placer à la date d'expédition de la lettre par le cotisant

01/07/2022
Le délai de 15 jours laissé au cotisant pour former opposition à contrainte est interrompu à la date d'expédition de la lettre recommandée par laquelle il forme opposition. C'est donc cette date d'expédition qu'il faut prendre en compte pour savoir si le délai pour agir est respecté et pas, comme dans une affaire jugée le 2 juin dernier, la date du cachet apposé par le greffe du tribunal.
Brefs rappels de procédure

Toute réclamation formulée contre une décision des services d'un organisme de sécurité sociale - notamment l'Urssaf -  doit être préalablement examinée par sa commission de recours amiable (CRA) avant d'être portée devant les tribunaux. C'est notamment le cas des mises en demeure portant sur des cotisations et contributions sociales restées impayées à leur échéance ou chiffrées suite à un contrôle de l'entreprise.

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"L'absentéisme va continuer à progresser en 2022"

30/06/2022
Selon le courtier en assurances, Verlingue, qui a publié hier son premier baromètre, le taux d’absentéisme a atteint 5,5% en 2021. En 2022, il devrait progresser de 0,1 point, en raison de plusieurs "facteurs aggravants". A commencer par les pénuries de main-d’œuvre et les conditions de travail des salariés âgés.

Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon l’étude du courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises, Verlingue, réalisée auprès d’une base de données de près de 300 000 salariés et dévoilée aujourd’hui, le taux d’absentéisme a atteint 5,5 % en 2021, contre 4,8 % en 2019 (5,7 % en 2020).

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Requalification du contrat en temps complet et rappel de salaires : quel point de départ de l'action ?

29/06/2022
Le point de départ de l'action en rappel de salaires fondée sur la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein n'est pas la date à laquelle le salarié a connu l'irrégularité justifiant la requalification, mais la date d'exigibilité des rappels de salaires dus en conséquence de celle-ci, même échus plus de de trois ans après l'irrégularité soulevée.

Dans plusieurs arrêts du 30 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a posé pour principe que la détermination du délai de prescription dépend de la nature de la créance objet de la demande (arrêts du 30 juin 2021 n° 18-23.932, 19-10.161,

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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco doit-il être (encore) repoussé ?

27/06/2022
En 2023, l'Urssaf doit prendre en charge le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Une mission sénatoriale pointe un risque de catastrophe industrielle. Elle recommande de reporter la bascule.

Défaillances des Urssaf en matière de fiabilisation des données individuelles, disparition du rôle de point de contact joué par l'Agirc-Arrco, impact négatif sur la trésorerie des entreprises, phase pilote peu représentative...

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Action en reconnaissance d'un contrat de travail : quel délai pour agir ?

27/06/2022
Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à l'action en reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail dont la nature juridique est indécise ou contestée est de cinq ans. Elle précise par ailleurs que le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle a cessé. Retour sur deux arrêts du 11 mai 2022.

A l’occasion de deux litiges récents tendant à faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail, la Cour de cassation s’est prononcée, sur une question pratique, celle de savoir quelle est la durée de prescription d’une action en reconnaissance d’un contrat de travail alors que sa nature juridique est contestée ou indécise et partant de là comment définir le point de départ de ce délai.

Prescription de cinq ou deux ans ?

Rappelons que deux textes ont vocation à s’appliquer en matière de prescription :

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Discrimination : DRH et salariés se disent majoritairement favorables aux quotas

24/06/2022
Selon le baromètre Cegos dévoilé le 21 juin, 58 % DRH et 59 % des salariés sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des "quotas" pour privilégier certaines catégories de salariés. Notamment les seniors et les jeunes.

DRH encore un effort ! Si les politiques de diversité sont plébiscitées par les salariés, il reste du chemin à faire : plus d’un sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre Cegos 2022, dévoilé le 21 juin, et réalisé auprès de quelque 1 000 salariés français et de 420 professionnels RH (DRH/RRH).

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Maintien de salaire maladie/accident : ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l'obligation légale

23/06/2022
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, si le régime de prévoyance d'entreprise garantit le versement d'indemnités complémentaires hors le cadre du maintien de salaire prévue par la loi, l'employeur doit ventiler sa contribution pour éviter un redressement Urssaf. C'est que l'on peut conclure des arrêts rendus le 12 mai 2022 par la Cour de cassation qui semblent, en ne visant que l'obligation de maintien de salaire légale, soumettre à CSG la contribution patronale finançant l'obligation conventionnelle de maintien de salaire.

Pour satisfaire son obligation légale ou conventionnelle de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié, l'employeur peut :

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84 % des actifs estiment que leur travail a du sens

22/06/2022
A l'occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail qui se déroule du 20 au 24 juin 2022, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) publie un sondage réalisé par Opinion way sur le sens au travail (*).

Parmi les actifs qui estiment avoir un travail qui a du sens, 68 % évoquent un métier qui présente une utilité pour la société, qui rend un service à la population. Seuls 23 % mettent en avant des raisons personnelles. Parmi ceux qui estiment que leur travail n’a pas de sens évoquent surtout un sentiment d’inutilité (18 %), un manque de reconnaissance (16 %), ou encore un travail pénible ou répétitif (14 %).