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A la une

Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19.

Un décret du 29 octobre 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2021, et rétroactivement au 1er octobre 2021, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires instauré par le décret du 8 janvier 2021. Ces règles avaient été prolongées à plusieurs reprises et en dernier lieu jusqu’au 30 septembre 2021.

A la une (brève)

L'Assemblée nationale prolonge certaines mesures d'activité partielle

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le 4 novembre, en séance publique, deux amendements du gouvernement destinés à :

► pérenniser :

A la une

PLFR 2021 : la prime "inflation" sur les fiches de paie de décembre

Pour qui ? Quand et comment ? Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté avant-hier en conseil de ministres, donne les contours de l’indemnité "inflation" de 100 euros, annoncée par Jean Castex le 21 octobre. Un décret et une instruction ministérielle préciseront les conditions d’application et les modalités de versement de l’aide. Les services RH sont en première ligne.


Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ?

A la une (brève)

Le gouvernement veut prolonger certaines mesures d'activité partielle

Le gouvernement a déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement destiné à pérenniser certaines mesures relatives à l'activité partielle. Cela concerne notamment les heures d'équivalence, les heures supplémentaires dites structurelles, les salariés n'ayant pas de durée du travail décomptée en heures et les cadres dirigeants.

A la une

Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée

Pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée âgés d'au moins 30 ans peuvent bénéficier d'une prime de 8000 euros versée par Pôle emploi.

Le 27 septembre dernier, le Premier ministre et la ministre du travail annonçaient un plan de réduction des tensions de recrutement. Le volet spécifique de ce plan consacré aux demandeurs d’emploi prévoit notamment une prime à l’embauche de 8000 euros pour les employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation.

A la une

La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue

Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale de branche.

Un régime d'intéressement, un régime de participation, un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprise (PEI) ou bien encore un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Perec et Perec interentreprises) peut être établi au niveau de la branche. Ces régimes et plans de branche doivent être adaptés aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.

A la une

Emploi des cadres : 40 % des cadres prêts à changer d’entreprise dans les 12 prochains mois

La dynamique de l’emploi pousse les cadres à envisager un changement professionnel, selon le baromètre de l’Apec présenté avant-hier. Un phénomène qui gagne quasiment toutes les tranches d’âges, notamment les moins de 35 ans.

La vitalité de l’emploi va-t-elle favoriser la mobilité des cadres ? Alors qu’une entreprise sur 10 envisage de recruter au moins un cadre au cours du quatrième trimestre 2021 (+ 2 points par rapport à l’an passé à la même période), les cols blancs devraient profiter du dynamisme du marché de l’emploi pour réorienter leur carrière. C’est l’un des enseignements du baromètre présenté avant-hier par l’Apec. 40 % d’entre eux mettent en avant leur envie de changer d’entreprise dans les 12 mois, en progression de trois points par rapport à décembre 2020.

A la une (brève)

Activité partielle : le taux d'allocation majoré est maintenu jusqu'au 31 décembre dans les secteurs les plus fragilisés

Les employeurs les plus fragilisés par la crise sanitaire bénéficient d'un taux d'allocation majoré (70 %) par rapport au droit commun. Cette dérogation, initialement prévue jusqu'au 31 octobre, est prolongée jusqu'au 31 décembre prochain via un décret du 25 octobre 2021. Cela concerne :

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Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ?

Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d'une prime sur objectif ne peut être subordonnée à une condition de présence postérieure à la date de son versement.

La structure de la rémunération peut se décomposer en deux parties : la partie fixe et la partie variable. La rémunération variable permet d’individualiser le salaire et est utilisée comme élément de motivation du personnel.

A la une

Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié.
La réalisation d’heures supplémentaires relève de l’exécution normale du contrat de travail…