La crise sanitaire ne devrait pas avoir d'effet sur la validation des droits à la retraite des TNS les plus touchés.
Social
Le Conseil d'Etat maintient l'entrée en vigueur de la réforme de l'allocation chômage
Le nouveau mode de calcul du SJR ne sera pas suspendu une seconde fois. Le Conseil d'Etat a au contraire rejeté les requêtes des syndicats.
Passe sanitaire, activité partielle, santé au travail : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire
C'était mercredi 20 octobre le premier tour parlementaire du projet de loi vigilance sanitaire (lire le texte adopté). Sans surprise au vu des polémiques qu'il suscite depuis plusieurs semaines, les députés Républicains, France insoumise et socialistes ont fait entendre leur ferme opposition, notamment à l'encontre de l'article 2.
Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022
Le 24 août dernier, le ministrère de l'économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets restaurant resterait à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Un décret du 20 octobre 2021 acte cette annonce.
Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3
Une réduction de charges sociales de 250 euros par mois d'éligibilité. Tel est le montant offert par la 1ère loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953, article 25) à certains TNS au régime réel touchés par la crise (nous ne traitons pas dans cet article la déduction dont bénéficient certains TNS au régime micro-social).
Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur peut le licencier pour inaptitude s'il justifie :
Non-respect du Smic : sans mauvaise foi caractérisée de l'employeur, pas de dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires
Le non-respect du Smic est non seulement passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés mais l'employeur peut également être condamné civilement à verser au salarié un rappel de salaire calculé de façon à porter la rémunération au niveau du Smic ainsi qu'à des dommages-intérêts.
Le salarié peut demander au conseil de prud'hommes deux sortes de dommages-intérêts :
TNS au régime réel : l'expérimentation de la modulation des charges sociales en temps réel devrait se développer
Certains travailleurs non salariés (TNS) au régime réel peuvent ajuster le paiement de leurs charges sociales en temps réel.
Vous avez signé un accord sur le télétravail en novembre 2020. Quelles sont les grandes lignes de ce texte ? Qui est concerné ?
La période de crise a révélé certains dysfonctionnements dans les systèmes de paie
Selon une enquête d’ADP, dévoilée le 14 octobre, la crise sanitaire a révélé certaines faiblesses des systèmes de paie. Ainsi, durant la pandémie, les trois quarts des entreprises (75 %) affirment avoir été incapables de gérer leur paie avec une efficacité totale. Par ailleurs, six gestionnaires de paie sur 10 (61 %) avouent n’avoir pas su adapter leur solution de paie internalisée aux besoins de leur organisation.