Une PME, Bluelinea, a récemment fait parler d'elle en indiquant qu'elle allait imposer à sa centaine de salariés de présenter le passe sanitaire pour continuer à pouvoir travailler à partir du 30 septembre, et que les travailleurs qui en seraient dépourvus verraient leur contrat de travail suspendu.
"Far West", "déni démocratique", "alerte rouge" : l'Ugict-CGT a sonné l'alarme avant-hier, lundi 6 septembre, lors de la présentation de sa dernière enquête télétravail à la presse. Conduit avec des statisticiens de la Dares et de la Drees, ce travail a été réalisé par questionnaire du 17 mai au 14 juin 2021.
La première loi de finances rectificative pour 2021, parue au Journal officiel du 20 juillet 2021 a reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (également dénommée PEPA ou prime Macron).
Le contrôle des accords de participation, d'intéressement et des règlements de plans d'épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 est partagé entre la Dreets (anciennement Direccte) et l'organisme de recouvrement de l'entreprise (Urssaf, CGSS ou MSA).
Après plusieurs mois d'attente, un décret daté du 30 juillet 2021 adapte enfin la rédaction de l'article R. 242-1-1 relatif aux critères permettant de définir les catégories objectives de personnel bénéficiaire d'un régime de protection sociale complémentaire collectif, article qui se basait sur les textes encadrant les régimes Agirc et Arrco antérieurement à leur fusion au 1er janvier 2019.
Dans le cadre des mesures visant à accompagner les travailleurs non salariés (TNS) dans le contexte de levée progressive des restrictions sanitaires, l’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2021 (L. n°2021-953) a instauré une nouvelle réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale (Covid 3) en faveur des travailleurs indépendants dont l’activité principale relève de secteurs Si et S1bis.
Une nouvelle étape s'est ouverte lundi pour les salariés de certains secteurs d’activité recevant du public, tels que les restaurants, les cafés, cinémas, les parcs d’attraction, les salles de spectacle, les établissements sportifs, les transports publics et les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés (sur décision motivée du préfet).
"La profession est furieuse". Emmanuel Achard, hôtelier aux Baux-de-Provence, président de la commission sociale du Groupement national des indépendants (GNI) de l’hôtellerie & restauration, ne décolère pas. Le projet de loi sur la gestion sanitaire adopté, le 25 juillet, par le Parlement après un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, n’apporte pas toutes les réponses escomptées.
Après plusieurs mois de débats parlementaires, une commission mixte paritaire (CMP), réunie le 19 juillet, a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail qui transcrit l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Le texte retenu par la CMP a été soumis au vote du Sénat le mardi 20 juillet 2021 et a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021.