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Bonus-malus sur les contrats courts : le ministère du travail propose un simulateur en ligne

Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d'assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se situer et, le cas échéant, de faire évoluer leurs pratiques d'ici juin prochain.

Pour inciter les entreprises à ne pas abuser des contrats courts, une modulation du taux de contribution patronale d'assurance chômage a été mise en place pour, selon les situations, sanctionner celles qui abusent et récompenser les plus "vertueuses".

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Les recruteurs ne sont pas totalement convaincus par la visioconférence

Dans une étude publiée mardi dernier sur les pratiques de recrutement de cadres à l’ère de la Covid-19, l'Apec dresse un bilan du recours à la visioconférence entre avantages et déceptions. La pratique pourrait bien ne pas prospérer une fois la crise sanitaire terminée.

Le développement de la visioconférence dans le processus de recrutement

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur devra organiser un entretien avec le salarié dont le contrat de travail est suspendu

Dans son avis rendu avant-hier, le Conseil d'Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté avant-hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif d'assujettissement

Un décret du 9 juillet 2021 définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, pour l'application de ces dispositions, l'année civile précédente s'entend comme l'année précédant celle au cours de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est réalisée

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Le passe sanitaire ne s'appliquera pas dans les restaurants d'entreprise

Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.

Dans un document qu'actuel-RH s'est procuré, le ministère du travail apporte des précisions sur la nouvelle obligation vaccinale que le gouvernement compte instaurer dès le mois d'août et l'extension du passe sanitaire aux salariés de certains établissements recevant du public. 

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LFR 2021 : la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat définitivement adoptée

La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA), pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs dits de "deuxième ligne").

Adoptée pour la première fois en urgence à la fin de l’année 2018 en réponse à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d’achat (mouvement dit des "gilets jaunes"), la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a pour objet, comme son nom l’indique, de soutenir le pouvoir d’achat des salariés.

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L'activité partielle, couac qui en coûte

Effectif en activité partielle supérieur à celui moyen, usurpation d'identité d'employeurs, taux de prise en charge injustifié, allocation versée à des entreprises en croissance... La Cour des comptes pointe du doigt de nombreuses irrégularités, potentielles ou avérées, en matière d'activité partielle.

C'est l'un des symboles du quoi qu'il en coûte avancé par Emmanuel Macron pour faire face à la crise sanitaire. Près de 34 milliards d'euros d'allocations d'activité partielle ont été versées aux employeurs depuis mars 2020, selon les dernières données de France Stratégie. Une enveloppe colossale qui a probablement évité de nombreux licenciements et la perte de compétences essentielles aux entreprises.

A la une (brève)

Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes

Les magistrats financiers veulent garantir "le versement à bon droit des aides liées à la crise" parmi lesquelles l'activité partielle. Dans un rapport publié hier, ils proposent notamment :

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L'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés

Les deux guides "employeurs" et "salariés" sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent d'être mis à jour. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés.

La Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques liés à la Covid-19 à destination des employeurs et des salariés afin de tenir compte des évolutions liées à la nouvelle phase de déconfinement qui a débuté le 30 juin.

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Peu d'entreprises ont fait le choix de geler les salaires pendant la crise sanitaire

Le cabinet de conseil RH Mercer vient de dévoiler les résultats de sa dernière enquête sur les négociations annuelles obligatoires menées en 2021. Si les augmentations ont connu un coup de frein, les entreprises n'ont pas fait le choix de geler les salaires mais plutôt de verser des augmentations individuelles plus ciblées.

Le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer a interrogé un panel de DRH et de responsables rémunération et avantages sociaux entre octobre 2020 et mars 2021 sur leur politique salariale. L'enquête permet de révéler les points saillants de la négociation annuelle obligatoire qui est intervenue en pleine période de crise sanitaire.