Depuis hier, un nouveau protocole sanitaire national est entré en vigueur dans les entreprises. Publié avant-hier sur le site du ministère du Travail, il assouplit plusieurs règles pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans la sphère professionnelle.

 Installer une vidéosurveillance dans un lieu fréquenté par des salariés n'est jamais anodin. Cela restreint nécessairement les libertés individuelles et collectives des salariés. Ce recours doit donc être justifié et proportionné à l'objectif poursuivi par l'employeur. 

L'instruction du 17 juin 2021 reprend les précisions issues de la fiche n° 7 de la circulaire du 30 janvier 2009 (fiche abrogée) relatives aux conditions d’appréciation du caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance et de frais de santé en cas de suspension du contrat de travail.

Comme la fiche n° 7 précitée, l’instruction distingue selon que la suspension du contrat est indemnisée par l’employeur ou non et selon les motifs de suspension (motifs d’ordre médical et autres motifs).

Le ministère du travail a mis à jour, le 21 juin, son document questions-réponses sur l’entretien professionnel. Cette nouvelle version revient sur les adaptations issues de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et apporte des précisions notamment sur la date de réalisation des entretiens d'état des lieux et les modalités de paiement de la sanction en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations liées à l'entretien professionnel.

Exit pour l'instant les arguments des syndicats sur la différence de traitement liée à la dégressivité des allocations, ou ceux portant sur le différé d'indemnisation. C'est l'incertitude économique qui plane sur le marché de l'emploi en ce début de sortie de crise sanitaire qui conduit le Conseil d'Etat à suspendre l'application des règles de calcul de l'assurance chômage au 1er juillet 2021.

Un décret publié au JO du 17 juin prolonge, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, les dispositions prévues par le décret du 8 janvier 2021.

La requalification de la relation de travail en CDI et ses incidences financières donnent régulièrement lieu à des arrêts de la Cour de cassation. 

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a remis mardi sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations lancée en avril dernier par Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et Marc Fesneau ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Dans sa contribution, Claire Hédon déroule tout un ensemble de propositions pour mieux lutter contre les discriminations au travail. 

1. Renforcer l'égalité femmes/hommes