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A la une

Emploi des cadres : 40 % des cadres prêts à changer d’entreprise dans les 12 prochains mois

La dynamique de l’emploi pousse les cadres à envisager un changement professionnel, selon le baromètre de l’Apec présenté avant-hier. Un phénomène qui gagne quasiment toutes les tranches d’âges, notamment les moins de 35 ans.

La vitalité de l’emploi va-t-elle favoriser la mobilité des cadres ? Alors qu’une entreprise sur 10 envisage de recruter au moins un cadre au cours du quatrième trimestre 2021 (+ 2 points par rapport à l’an passé à la même période), les cols blancs devraient profiter du dynamisme du marché de l’emploi pour réorienter leur carrière. C’est l’un des enseignements du baromètre présenté avant-hier par l’Apec. 40 % d’entre eux mettent en avant leur envie de changer d’entreprise dans les 12 mois, en progression de trois points par rapport à décembre 2020.

A la une (brève)

Activité partielle : le taux d'allocation majoré est maintenu jusqu'au 31 décembre dans les secteurs les plus fragilisés

Les employeurs les plus fragilisés par la crise sanitaire bénéficient d'un taux d'allocation majoré (70 %) par rapport au droit commun. Cette dérogation, initialement prévue jusqu'au 31 octobre, est prolongée jusqu'au 31 décembre prochain via un décret du 25 octobre 2021. Cela concerne :

A la une

Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ?

Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d'une prime sur objectif ne peut être subordonnée à une condition de présence postérieure à la date de son versement.

La structure de la rémunération peut se décomposer en deux parties : la partie fixe et la partie variable. La rémunération variable permet d’individualiser le salaire et est utilisée comme élément de motivation du personnel.

A la une

Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié.
La réalisation d’heures supplémentaires relève de l’exécution normale du contrat de travail…
A la une

Les députés adoptent le PLFSS pour 2022 légèrement amendé

Développement de la modulation en temps réel des charges sociales des travailleurs non salariés (TNS), aide à la validation des trimestres de retraite de base pour les TNS les plus touchés par la crise, réforme du régime social du conjoint collaborateur... L'Assemblée nationale a validé l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Avec des nouveautés sur l'apurement des dettes sociales des TNS et sur l'aide Covid au paiement des charges sociales de certains employeurs.

La crise sanitaire ne devrait pas avoir d'effet sur la validation des droits à la retraite des TNS les plus touchés.

A la une

Le Conseil d'Etat maintient l'entrée en vigueur de la réforme de l'allocation chômage

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi 22 octobre les recours déposés par les syndicats en vue de suspendre l'entrée en vigueur de la réforme du calcul du salaire journalier de référence (SJR) au 1er octobre 2021.

Le nouveau mode de calcul du SJR ne sera pas suspendu une seconde fois. Le Conseil d'Etat a au contraire rejeté les requêtes des syndicats.

A la une

Passe sanitaire, activité partielle, santé au travail : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire

L'Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L'article permettant au gouvernement d'imposer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D'autres dispositions prorogent des mesures relatives à l'activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires versées par l'employeur.

C'était mercredi 20 octobre le premier tour parlementaire du projet de loi vigilance sanitaire (lire le texte adopté). Sans surprise au vu des polémiques qu'il suscite depuis plusieurs semaines, les députés Républicains, France insoumise et socialistes ont fait entendre leur ferme opposition, notamment à l'encontre de l'article 2.

A la une (brève)

Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022

Le 24 août dernier, le ministrère de l'économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets restaurant resterait à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Un décret du 20 octobre 2021 acte cette annonce. 

A la une

Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3

Une nouvelle aide, issue de la 1ère loi de finances rectificative pour 2021, de 250 euros par mois est offerte à certains travailleurs non salariés (TNS) pour les périodes de mai à juillet 2021. Une instruction apporte des commentaires.

Une réduction de charges sociales de 250 euros par mois d'éligibilité. Tel est le montant offert par la 1ère loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953, article 25) à certains TNS au régime réel touchés par la crise (nous ne traitons pas dans cet article la déduction dont bénéficient certains TNS au régime micro-social).

A la une

Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions

Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur peut le licencier pour inaptitude s'il justifie :