C’est un casse-tête supplémentaire pour les DRH : alors que les entreprises organisent progressivement, à partir d’aujourd’hui, le retour au travail sur site, les professionnels RH pourraient bien être confrontés à des rangs clairsemés.
Social
Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 : les modalités d'inscription
La Caisse nationale d'assurance maladie rappelle sur son site que la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Contestation de l'avis d'inaptitude : la communication des éléments de nature médicale n'a pas d'incidence sur le délai pour agir
Depuis la loi Travail de 2016, c'est le conseil du prud'hommes - et non plus l'inspecteur du travail - qui est compétent pour connaître de la contestation des avis du médecin du travail. L’article L.4624-7 du code du travail permet à l’employeur ou au salarié qui contestent les éléments de nature médicale justifiant les avis émis par le médecin du travail de saisir en référé le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert.
La Covid a provoqué une baisse de la masse salariale très variable selon les territoires
Selon les éléments chiffrés présentés avant-hier aux partenaires sociaux, la crise économique liée à la Covid-19 a provoqué en France une baisse de la masse salariale moyenne de 5,6% en moyenne entre mars 2020 et février 2021. Mais ce pourcentage atteint - 12,6% dans les zones d'emploi les plus affectées, les départements les plus touchés étant la Savoie, les Hautes-Alpes et Paris, comme on le voit ci-dessous :
"Le travail hybride semble inéluctable, au vu des attentes des salariés et des entreprises"
Les entreprises commencent-elles à se saisir du nouveau protocole sanitaire ? Les échanges entre partenaires sociaux ont-ils commencé pour déterminer un nombre maximal de jours de télétravail par semaine ?
C'est un des dispositifs temporaires anti-crise. L'allègement des charges sociales, tel qu'issu de l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, bénéficie à certains employeurs, TNS et mandataires sociaux.
Voilà une nouvelle qui tombe à pic pour les entreprises retardataires : la loi relative à la gestion de la sortie de crise, publiée, le 1er juin au Journal officiel, reporte les sanctions prévues pour l’entretien professionnel "récapitulatif", planifié tous les six ans, au 30 septembre 2021. Ce rendez-vous, issu de la loi Avenir professionnel, est toutefois maintenu : il doit avoir lieu avant le 30 juin.
Télétravail, réunions, moments de convivialité : ce qui change à partir du 9 juin
Actualisé le 19 mai dernier, le protocole sanitaire en entreprise vient de l'être une nouvelle fois, avant-hier en fin d'après-midi, afin d'accompagner les employeurs dans l'assouplissement du télétravail à partir du 9 juin.
28% des actifs contaminés par la Covid pensent l'avoir été sur leur lieu de travail
40 % des personnes ayant travaillé durant la crise ont subi une dégradation de leurs conditions de travail, selon l'enquête TraCov diligentée par la Dares. Cette enquête a été menée au 1er trimestre 2021 auprès de 20 000 personnes ayant travaillé durant la crise sanitaire. Les résultats ont fait l'objet de deux analyses, publiées vendredi. La première vise à construire une typologie des travailleurs selon la façon dont s'est déroulée leur activité professionnelle durant cette période.
Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent le changement de calendrier en matière d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée. L'un porte sur le taux de l'indemnité versée au salarié (décret n° 2021-671 du 28 mai 2021), l'autre sur le montant de l'allocation versée à l'employeur (décret n° 2021-674 du 28 mai 2021).