La réforme arrive enfin à quai. Après les corrections imposées par le Conseil d'Etat, puis les négociations houleuses entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le décret entrera en vigueur le 1er avril mais les mesures se concrétiseront le 1er juillet. Selon les dernières estimations de l'Unedic, elles contribueraient à réduire les revenus d'environ un million de demandeurs d'emploi.
Social
Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai
Deux décrets sont parus mercredi 31 mars au Journal officiel relatifs aux taux applicables à l'activité partielle : le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 et me décret n° 2021-348 du 30 mas 2021.
Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle
Deux décrets, publiés hier, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle.
Une société condamnée sous astreinte à distribuer des titres-restaurants aux télétravailleurs
Le 10 mars dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre a écarté le bénéfice des titres-restaurant pour les salariés placés en télétravail à la suite de l'épidémie de Covid-19. Les juges ont ainsi validé la possibilité d'attribuer des tickets-restaurant aux seuls salariés affectés sur un site non doté d’un restaurant d’entreprise. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement rendu avant-hier, adopte une position contraire.
Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021
L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé. Le bénéfice de ce chèque-santé est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres.
Le montant du chèque est calculé mensuellement en déterminant un montant de référence auquel est appliqué un coefficient de majoration représentant la portabilité (105 % ou 125 %).
Le télétravail, propulsé malgré lui sur le devant de la scène avec l'épidémie de Covid-19, a séduit un grand nombre de salariés qui souhaitent désormais pouvoir continuer à télétravailler quelques jours par semaine. Pour les entreprises, se pose le défi de passer d'un télétravail occasionnel ou lors de circonstances exceptionnelles à un télétravail bien installé dans les pratiques RH.
Un décret du 25 mars 2021 fixe les conditions d'application des dispositifs exceptionnels de plans d'apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et de contributions sociales, mis en place en faveur d'employeurs et de travailleurs indépendants touchés par la crise.
"Si la parole se libère dans les médias, elle reste encore banalisée dans les entreprises", constate Sophie Changarnier, consultante en management de la qualité de vie au travail & prévention des risques psychosociaux au sein du cabinet Empreinte Humaine. Alors que les témoignages affluent dans la presse, relatant des faits de harcèlement sexuel, Empreinte Humaine est revenu sur le sujet, le 18 mars, lors d'une visioconférence.
Risques psychosociaux : c'est maintenant qu'il faut faire de la prévention, pas en sortie de crise
Avec 24 % de salariés touchés par une dépression nécessitant un traitement, la santé mentale des travailleurs français n’était déjà pas au beau fixe il y a trois mois. Elle n'a pas cessé de se détériorer depuis : ils sont 36 % aujourd'hui, d'après le dernier baromètre du cabinet spécialiste en prévention des risques psychosociaux et en qualité de vie au travail Empreinte humaine, présenté le 23 mars 2021 et réalisé avec Opinionway du 1er au 10 mars sur un panel représentatif d'environ 2 000 salariés français.
Covid-19 : les entreprises des départements confinés doivent mettre en oeuvre un plan d'action sur le télétravail
Le ministère du travail a actualisé, avant-hier soir, le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des nouvelles mesures annoncés le 18 mars dernier par le Premier ministre. Ainsi, les entreprises situées dans les départements reconfinés vont devoir amplifier leurs actions en matière de télétravail.