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Télétravail : une offre d'accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés

04/03/2021

Afin d'aider les TPE et PME de moins de 250 salariés, une offre d'accompagnement spécifique est créée par le ministère du travail, le réseau Anact-Aract et les Direccte, "Objectif Télétravail".

Son but est d'aider les TPE et PME à mettre en place ou à maintenir le télétravail chaque fois que possible et à organiser le télétravail dans de bonnes conditions, en traitant les points clés suivants : 

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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés

03/03/2021
Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d'indemnisation favorables de l'activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d'autorisation de placement en activité partielle.
Rappel du contexte
 
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... peut en cacher un autre

02/03/2021

Un second décret (n° 2021-225) sur l'activité partielle a été publié le 27 février. Il prolonge jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions exceptionnelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

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Un décret sur l'activité partielle...

02/03/2021

Publié le 27 février, le décret n° 2021-221 diffère au 1er avril 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute. Il diffère également au 1er juillet 2021 la réduction de la durée maximum de l'autorisation d'activité partielle.

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Le bulletin officiel de sécurité sociale sera mis en ligne courant mars

01/03/2021
Mi-mars, les cotisants bénéficieront d'un nouvel outil d'accès au droit : le bulletin officiel de sécurité sociale. A l'occasion de la mise en service de cet outil, la sécurité sociale apporte des précisions et modifications de sa doctrine : prise en compte de l'activité partielle, correction d'erreurs, frais télétravail... Ces nouveautés seront applicables dès le 1er avril.

D'un côté, des sources de droit toujours plus nombreuses et foisonnantes, de l'autre une sécurisation juridique affaiblie pour les entreprises. C'est face à ce constat que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu la création d’un site internet rassemblant l’ensemble des instructions et circulaires en matière de cotisations et contributions sociales. Et c'est pour bientôt! Courant mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) publiera le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), une base de données unique, publique, gratuite et opposable.

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L'aide exceptionnelle à l'embauche de travailleurs handicapés est prolongée jusqu'au 30 juin

26/02/2021
Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février adapte les modalités d'attribution de l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu'au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s'appliquant également aux emplois francs et à l'aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.

Un décret du 23 février publié mercredi prolonge l'aide exceptionnelle à l'embauche de travailleurs handicapés et adapte ses modalités d'attribution. 

Mise en cohérence de la liste des employeurs éligibles

Le décret aligne temporairement, pour l'ensemble des aides qu'il traite (travailleurs handicapés, emplois francs, jeunes de moins de 26 ans), la liste des employeurs éligibles:

  • employeurs du secteur marchand;

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Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré

25/02/2021
Le fait pour un salarié d'être en poste au jour où le juge prononce la nullité de son licenciement ne l'empêche de bénéficier du droit à réintégration. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 février 2021.

Depuis un arrêt du 30 avril 2003, le droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent bénéficie à chaque salarié victime d'un licenciement nul (arrêt du 30 avril 2003). Cette règle vaut que la nullité du licenciement soit prononcée en vertu d'un texte - que celui-ci prévoie ou non ce droit - ou en raison de l'atteinte que porte le licenciement à une liberté fondamentale.

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Certains salariés pourront se faire vacciner en entreprise dès demain

24/02/2021
Les médecins du travail pourront administrer le vaccin AstraZeneca à compter du 25 février aux salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités, a indiqué Laurent Pietraszewski. Un protocole de vaccination envoyé aux services de santé au travail détaille les précautions à prendre lors de l'organisation de la campagne vaccinale en entreprise.

"Les services de santé au travail sont des professionnels expérimentés de la vaccination auprès du grand public. Leur mission principale est de protéger la santé des salariés. Chaque année, ce sont plusieurs dizaines de milliers de salariés qui sont vaccinés contre la grippe par leurs soins. Cette expérience ainsi que leur présence partout sur le territoire, au plus près du terrain, faciliteront  l’accès au vaccin pour les salariés concernés" a déclaré Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, le 22 février.

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Visites de mi-carrière, rendez-vous de pré-reprise : la réforme de la santé au travail se précise

23/02/2021
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

Cinq séances et 77 amendements votés. Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture mercredi 17 février. Le texte est destiné à transposer dans la loi l'accord national interprofessionel (ANI) trouvé entre les partenaires sociaux le 10 décembre 2020. 

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A quelles conditions l'employeur peut-il inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération du VRP ?

22/02/2021
S'il est possible de prévoir une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l'indemnité de congés payés, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021.
Si "des conditions particulières" le justifient, la Cour de cassation permet à l'employeur et au salarié de convenir que l'indemnisation des congés payés se fasse, non par le versement d'une indemnité de congés payés, mais par une intégration à la rémunération globale du salarié (arrêt du 22 mai 2019). S'agissant d'un VRP payé à la commission, l'indemnité de congés payés est incluse dans les commissions et est versée à l'échéance au lieu d'être payée lors des congés.