C’est une nouvelle étape que vient de franchir l’égalité professionnelle, le 12 mai dernier : la proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes, a été adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale (à 61 des votes exprimés).

Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur titulaire de la carte grise d'un véhicule a l'obligation, lorsqu'il reçoit une contravention, de fournir aux autorités les coordonnées de l'employé fautif. Afin de respecter cette obligation légale, l'employeur doit mettre en place un traitement de données personnelles. Un tel traitement est soumis aux règles du règlement européen de protection des données (RGPD). 

Pour l’heure, le télétravail doit continuer à être privilégié autant que possible. Mais le 9 juin, les règles sur le télétravail fixées dans le protocole sanitaire des entreprises seront assouplies, a rappelé la ministre du travail à la suite de l’annonce du président de la République le 29 avril. Cela se fera, précise-t-elle aux députés, "en lien avec la levée progressive des restrictions sanitaires et pour prendre en compte les souhaits des salariés de revenir sur leur lieu de travail et retrouver leurs collègues".

La campagne de vaccination s'accélère. Le calendrier de déconfinement publié par le gouvernement laisse entrevoir la perspective d'un retour sur site pour les nombreux télétravailleurs. Et à nouveau, les questions des employeurs fusent. Mardi 4 mai, le cabinet d’avocats d’affaires Simmons & Simmons organisait un webinaire sur la vaccination en entreprise pour répondre à ces questions. 

A partir du 9 juin, les règles concernant le télétravail devraient être assouplies, selon les annonces d’Emmanuel Macron à la presse régionale, le 29 avril dernier. Si les modalités doivent être discutées avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises, l’impatience est forte pour les personnes en situation de handicap.

Une salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 2 octobre 2012 et a été déclarée par le médecin du travail, le 13 mai 2013, à l’issue de la visite de reprise, apte à reprendre son poste de travail avec aménagement à temps partiel thérapeutique pour une durée prévisible de 3 mois.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a simplifié les modalités de délivrance et de tenue du registre des accidents du travail bénins, c'est-à-dire les accidents n'ayant entraîné ni soins ni arrêt de travail.  À cet effet, la loi a supprimé l’autorisation préalable de la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) nécessaire pour que l'employeur tienne le registre et a prévu de transférer l’archivage du registre de

Jusqu'au 31 mars 2021, la prise en charge patronale des frais engagés par le salarié relevant de l'activité de l'entreprise et non liés à l'exercice normal de sa profession pouvaient être qualifiés de frais d'entreprise et, à ce titre, n'entraient pas dans l'assiette des cotisations même en cas d'application de la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels (DFS).

Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 puis jusqu'au 31 mars 2021.