Sitôt annoncé, sitôt publié : le décret du 10 mars 2021, paru jeudi dernier au Journal officiel, portant sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, grave dans le marbre les annonces d’Elisabeth Borne, détaillées lors de la présentation de la troisième édition de l’Index de l’égalité pro
Social
Covid-19 : dans près d'un cas sur deux, le salarié est infecté au travail par une personne symptomatique
L'étude ComCor (*), menée par l'Institut Pasteur en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie, l’institut Ipsos et Santé Publique France, permet d'avoir des données sur les modes de transmission de la Covid-19. Les dernières informations ont été publiées avant-hier ; elles constituent une analyse intermédiaire au 1er mars 2021.
Le salarié qui télétravaille sans l'accord de son employeur ne peut pas obtenir de remboursement de frais
L'employeur est tenu de prendre en charge les coûts liés à l'exercice des fonctions du salarié. Cela est aussi vrai en matière de télétravail. Avant le 24 septembre 2017, l'article L.1222-10 du code du travail précisait : "L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, en particulier ceux liés aux matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que les coûts liés à la maintenance de ceux-ci".
Index égalité professionnelle : les entreprises vont devoir publier les sous-indicateurs le 1er juin
Créé en septembre 2018, par la loi Avenir professionnel, l’Index égalité professionnelle progresse : cette année, 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note au 1er mars 2021, contre 59 % l’année dernière, selon le bilan communiqué avant-hier par le ministère du travail. La note moyenne, toutes catégories confondues, augmente, elle, d’un point, passant de 84 à 85 sur 100, soit dix points au-dessus du minimum requis.
Violence au travail : l'employeur est responsable sauf s'il prouve avoir pris les mesures de prévention nécessaires
Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur l'activité partielle
Le ministère du travail vient d'actualiser une nouvelle fois son document questions-réponses sur l'activité partielle. Parmi les points mis à jour :
1) La durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle
L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation
La rétrogradation disciplinaire est une alternative au licenciement qui consiste à proposer au salarié, à titre de sanction, un nouveau poste avec une qualification et/ou un niveau hiérarchique inférieur, assorti d’une baisse de rémunération. Il s’agit d’une modification du contrat de travail. Le salarié doit donc donner son accord. Toutefois, s’il refuse la rétrogradation, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction. Celle-ci peut être soit plus légère, soit plus lourde, et aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Les Editions Législatives, éditeur d'actuel-expert-comptable, organisent un webinar sur l’index égalité hommes femmes et les changements qui impactent 2021.
Programme et inscription : https://webikeo.fr/webinar/l-index-egalite-hommes-femmes-ce-qui-change-en-2021-4/share?campaign=RQ44
Retraite supplémentaire : l'information des adhérents est renforcée pour limiter les déshérences
Report de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco pour les échéances de mars
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars. Elles sont identiques à celles de janvier et février.