Social

Site: 
Actuel EC
Code VP: 
ACTUEL_EC_SOCIAL
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Social
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
Experts-comptables
A la une (brève)
Social

DSN : l'Urssaf alerte sur de nombreuses erreurs portant sur la quotité de travail

03/05/2021

"Chaque mois, de nombreuses anomalies sont constatées dans les DSN", alerte l'Urssaf le 29 avril sur son site internet. Ces erreurs portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail. En DSN, le temps de travail contractuel du salarié est déclaré via la quotité de travail. Cette donnée intervient dans plusieurs processus de recouvrement voire l’établissement de certains droits sociaux.

A la une
Social

Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont encore prorogés

03/05/2021
Deux décrets du 28 avril 2021 prolongent au mois de mai les taux d'allocation et d'indemnité favorables de l'activité partielle. Récapitulatif.
Rappel du contexte
A la une
Social

Ce que le Boss change à la proratisation du plafond de la sécurité sociale

30/04/2021
Nous récapitulons les modifications apportées par le Bulletin officiel de sécurité sociale aux différents cas de proratisation du plafond de sécurité sociale.

Plafond de la sécurité sociale applicable en cas de versement de primes, de rappels de salaire, d’erreur de paie ou de paie décalé

A la une (brève)
Social

Un mois de plus pour déclarer la contribution OETH dans la DSN

29/04/2021

D’ici le 30 avril 2021, l’Urssaf doit adresser aux employeurs une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020. Une contribution annuelle est due par ces entreprises si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) n’est pas respectée, à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH. La contribution annuelle est à déclarer auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 juin 2021, sur la DSN de mai 2021.

A la une (brève)
Social

Les plateformes doivent publier des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de leurs travailleurs

28/04/2021

Un décret du 22 avril 2021 impose aux plateformes de publier sur leur site internet, de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de leurs travailleurs. Cette publication vise les données des travailleurs relatives à l'année civile précédente. En 2023, les plateformes devront donc publier les données de 2022.

A la une
Social

Télétravail : ce que change le Boss

28/04/2021
Nous récapitulons les confirmations, mais aussi les ajouts, que le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte à la question des frais liés au télétravail.

Allocation forfaitaire de 10 euros

A la une
Social

Prise en charge des frais de transports publics : les apports du Boss

27/04/2021
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d'utiles précisions sur la prise en charge par l'employeur des frais de transports publics : localisation du domicile, notion de résidence habituelle, stagiaires et travailleurs frontaliers, salariés en forfait-jours "réduit",...

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale dont le contenu est opposable, en principe, depuis le 1er avril 2021, apporte d'utiles précisions sur la prise en charge des titres de transports publics.

A la une
Social

Le télétravail à nouveau à la hausse pendant la première semaine des vacances scolaires

26/04/2021
Selon un sondage Harris interactive pour le compte du ministère du travail, le recours au télétravail s’est fortement accentué entre le 12 et le 18 avril. 37 % des personnes sondées ont travaillé à distance et même 62 % en Ile-de-France. Mais des réticences demeurent, côté entreprises mais aussi côté salariés.

Le télétravail redevient progressivement la "règle", selon l'expression de la ministre du travail : 43 % des actifs ont télétravaillé au moins partiellement entre le 12 et 18 avril (55 % disant que leur métier peut être exercé en télétravail), dont 19 % à temps complet, selon un sondage Harris interactive, réalisé auprès de quelque 2 000 personnes entre le 15 et le 18 avril pour le compte du ministère du travail. Ils étaient 37 % à travailler partiellement à distance la semaine du 29 mars au 4 avril, et 35 % la semaine du 8 au 14 mars.

A la une
Social

Frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour des déplacements professionnels : les apports du Boss

23/04/2021
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions.
Des précisions sur les indemnités kilométriques

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (voiture ou deux-roues à moteur) pour ses déplacements professionnels (itinérants, commerciaux), l’employeur peut le rembourser des frais réellement exposés ou lui verser une indemnité kilométrique afin de le rembourser de ses frais. 

Véhicule personnel : le BOSS se cale sur la notion adoptée par l'administration fiscale

A la une
Social

400 000 professionnels prioritaires de deuxième ligne auront accès à la vaccination

22/04/2021
Vacciner les travailleurs de deuxième ligne qui ont plus de risque de contracter la Covid-19. Tel est l'objectif de l'ouverture de rendez-vous dédiés en centres de vaccination, accessibles à 400 000 professionnels de plus de 55 ans, répartis sur une vingtaine de métiers à compter du samedi 24 avril.

Plusieurs syndicats l'avaient demandé et le gouvernement l'avait annoncé il y a quelques jours. Certains professionnels travaillant sur site sont plus exposés que d'autres à la Covid-19 et seront donc prioritaires à la vaccination. La mesure a été discutée mardi matin entre le ministère du travail et les partenaires sociaux, aboutissant à des conditions précises. Métiers, critères, justificatifs, en voici les modalités.